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Actualités - 29 January 2024

Ma Prime logement décent
Une nouvelle aide à la rénovation

MM
Marie-christine Ménoire

Ma Prime logement décent - Une nouvelle aide à la rénovation

Ma prime logement décent, disponible depuis le 1er janvier 2024, est une nouvelle aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), destinée aux ménages modestes et très modestes, pour financer les travaux de grande ampleur en vue de la remise en état des logements indignes et dégradés.

Ma Prime Logement décent
La fusion de deux aides de l'Anah

Ma prime logement décent résulte de la fusion des programmes "Habiter sain" et "Habiter serein" de l'Anah réservés aux propriétaires aux revenus modestes et destinés à financer la réalisation de travaux nécessaires à la mise en sécurité du logement ou pour le rendre plus confortable et sain. Le but de cette fusion est d'améliorer la visibilité et l'accessibilité de cette aide pour les logements insalubres. L'Anah entend également simplifier son arsenal d'aides financières pour soutenir la rénovation énergétique des logements en France, parallèlement à la réforme de son aide phare MaPrimeRénov'. Le lancement de Ma Prime logement décent s'inscrit dans un mouvement d'accélération de la lutte contre l'habitat indigne. Un projet de loi "relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement" est en cours d'examen au Parlement.

Ma Prime Logement décent
Qui sont les bénéficiaires

La nouvelle aide s'adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Pour y prétendre, ceux-ci doivent justifier de revenus modestes ou très modestes. Son éligibilité est appréciée au regard des ressources du demandeur et de l'ensemble des autres personnes qui occupent le logement. L'éligibilité est aussi étudiée au regard de la situation géographique du logement. Les propriétaires bailleurs appartenant aux ménages ayant des revenus intermédiaires ou élevés sont également éligibles à Ma Prime Logement Décent. Néanmoins, dans ce cas de figure, les montants de l'aide sont moins élevés.

Plafonds de ressources en euros des ménages modestes  
Nombre de personnes composant le ménage Île-de-France Autre région
1 28 657 21 805
2 42 058 31 889
3 50 513 38 349
4 58 981 44 802
5 6 473 51 2
par personne supplémentaire + 8 486 + 6 462
 
Plafonds de ressources en euros des ménages très modestes Île-de-France Autre région
1 23 541 17 009
2 34 551 24 875
3 41 493 29 917
4 48 447 34 948
5 55 427 40 002
par personne supplémentaire + 6 970 + 5 045

Ma Prime Logement décent
Les logements concernés

Tous les logements ne sont pas éligibles à l'aide Ma prime logement décent. La nouvelle aide cible spécifiquement les logements anciens indignes et dégradés :

  • construits depuis plus de quinze ans
  • constituant la résidence principale du demandeur de l'aide
  • ayant fait l'objet d'un arrêté de salubrité ou de péril
  • ou ayant fait l'objet d'une évaluation par un professionnel à l'aide d'une grille de dégradation de l'Anah.
La classe énergétique du bien, matérialisée par une étiquette allant de A (logement économe) à G (logement énergivore) au regard du diagnostic de performance énergétique (DPE), ne constitue pas, en revanche, un critère d'éligibilité.

Ma Prime Logement décent
Les travaux éligibles

Ma prime logement décent permet aux propriétaires éligibles de financer des travaux lourds pour la remise en état de leurs logements indignes très dégradés. Ces travaux de rénovation, engagés notamment pour améliorer l'efficacité énergétique du logement, ne devront pas dépasser un coût maximum de 70 000 € hors taxes (HT). Par ailleurs, pour demander l'aide, les travaux envisagés doivent être d'au moins 1 500 € HT. Les travaux concernés par la nouvelle subvention de l'Anah sont d'une plus grande ampleur que ceux qui étaient financés par l'aide "Habiter sain" ou "Habiter serein". Le logement remis en état devra, a minima, atteindre la lettre E une fois les travaux réalisés.

Ma Prime Logement décent
Le montant de l'aide

Le niveau de financement des lourds travaux par l'intermédiaire de Ma prime logement décent varie en fonction de la catégorie de ressources à laquelle appartient le bénéficiaire. La subvention permet ainsi de financer :

  • jusqu'à 80 % de 70 000 € de travaux de rénovation (soit une prise en charge d'un maximum de 56 000 € de dépenses) pour les ménages aux revenus très modestes ;
  • jusqu'à 60 % de 70 000 € de travaux de rénovation (soit une prise en charge d'un maximum de 42 000 € de dépenses) pour les ménages aux revenus modestes.
À savoir : si les travaux de rénovation engagés permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique (logement classé  F ou G), le propriétaire peut obtenir une revalorisation de 10 % de la prime. En conséquence, le financement par le biais de Ma prime logement décent atteint :
  • jusqu'à 90 % des travaux pour les ménages aux revenus très modestes dans la limite de 70 000 € (soit une prise en charge de 63 000 € de dépenses) ;
  • jusqu'à 70 % de 70 000 € de travaux de rénovation pour les ménages éligibles aux revenus modestes (soit une prise en charge d'un maximum de 49 000 € de dépenses).
Pour les propriétaires bailleurs appartenant aux ménages ayant des revenus intermédiaires ou élevés, le montant maximal éligible est de 28 000 € par logement. Dans ce cas précis, un conventionnement est obligatoire entre le propriétaire bailleur et l'Anah.

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