Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 17 June 2021
La loi climat
L'immobilier acteur de la protection de l'environnement
MM
Marie-christine Ménoire

La loi climat - L'immobilier acteur de la protection de l'environnement

Adoptée en mai dernier, la loi "Climat et Résilience" veut lutter contre le dérèglement climatique et les effets négatifs des gaz à effet de serre. Ce texte nous invite à modifier nos modes de vie et de consommation pour en limiter les effets négatifs sur l'environnement. L'immobilier est largement concerné.
 

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, l'a dit : "Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre : la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover". La loi Climat en a fait une priorité. Plusieurs de ses mesures vont nous aider à relever ce défi et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique.

Interdiction de louer les passoires thermiques

Progressivement, les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location. Le gouvernement veut éviter aux locataires de payer des factures trop élevées et se retrouver en situation de précarité énergétique. Les propriétaires bailleurs seront de ce fait incités à réaliser les travaux de rénovation nécessaires. L'interdiction va s'appliquer selon le calendrier suivant :

  • Dès 2025 pour les pires passoires énergétiques (étiquettes G)
  • 2028 pour les étiquettes F
  • 2034 pour les étiquettes E
Ce sont au total plus de 4 millions de logements qui devront être rénovés d'ici 2034.

  • À savoir • L'article 41 de la loi Climat prévoit l'interdiction pour les propriétaires d'augmenter le loyer des logements classés F et G à partir de 2023. Dès cette échéance, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. D'ici 2028, il sera interdit de louer des logements F et G. Ils seront considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra exiger de son propriétaire qu'il effectue des travaux. Plusieurs mécanismes d'information, d'incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire. Il en sera de même des logements E à partir de 2034.

Un audit énergétique obligatoire

Dès 2022, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble considérés comme une passoire énergétique (F et G). Cette mesure permettra une meilleure information de l'acquéreur qui pourra connaître le montant des factures d'énergie du logement et estimer les travaux à réaliser. Il achètera en parfaite connaissance de cause. D'après le calendrier loi Climat, cette obligation sera étendue aux logements classés E dès 2025.

Un accompagnement personnalisé pour vos travaux

La loi Climat et résilience prévoit de renforcer l'accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation, en mettant en place des accompagnateurs rénov'. Ces professionnels agréés par l'État ont pour mission d'accompagner les ménages qui peuvent prétendre à MaPrimeRénov' durant tout le déroulé du chantier de rénovation.  Ils seront en mesure d'évaluer la nature des travaux à réaliser, de définir les aides possibles et suivre le chantier jusqu'à sa livraison.


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