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Actualités - 17 November 2020

Confinement
Ce que je peux faire ou pas

MM
Marie-christine Ménoire

Confinement - Ce que je peux faire ou pas

La crise sanitaire nous oblige à repenser certaines de nos habitudes et gestes du quotidien. Si vous avez bien compris les grandes règles du confinement, vous vous posez peut-être quelques questions d'ordre plus "pratique".

Les grands froids arrivent…
Est-ce que je peux aller chercher du bois entreposé à plus de 100 km de mon domicile ?

Il est possible de se fournir en bois de chauffage, à condition de le faire sur une parcelle qui vous appartient. Il faut cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité".
Par ailleurs, la livraison ou l'achat de bois de chauffage reste évidemment possible, également dans le cadre ''d'achats de première nécessité".

Je suis en train de faire construire ma maison
Est-ce que je peux me rendre sur le chantier pour suivre l'avancée des travaux ?

Si les professionnels et artisans peuvent se rendre sur les chantiers pour mener à bien les projets de construction ou de rénovation, il n'en va pas de même pour les particuliers. Il ne vous sera pas possible de vous déplacer, que ce soit pour en vérifier l'avancement et encore moins effectuer des travaux. Seule exception : la réception du chantier.

J'ai un petit jardin à plus d'1 km de mon domicile
Puis-je continuer à y aller ?

Tout va dépendre de ce que vous comptez faire dans ce jardin. Si vous y allez pour ramasser des fruits et légumes c'est possible. Et cela sans limite kilométrique puisque cette possibilité entre dans le cadre de ''l'acquisition à titre gratuit de produits de première nécessité" (2e case de l'attestation de déplacement dérogatoire). Cependant, vous y rendre juste pour l'entretien du jardin ou du potager ne rentre pas dans ces dérogations. Par conséquent, vous devrez attendre pour tailler vos arbres, passer la tondeuse ou le motoculteur.

Mon conjoint a la garde alternée de sa fille née d'une précédente union
Peut-il continuer à aller la chercher ?

Le principe de la garde alternée n'est pas remis en cause par le confinement. C'est le droit de garde prévu dans le jugement qui s'applique. Les déplacements entre les domiciles de chacun des parents sont possibles et entrent dans le cadre des dérogations de déplacement prévues : cochez la case "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants". Il faudra vous munir des pièces d'identité et éventuellement du jugement prévoyant vos droits.
Mais les parents peuvent également se mettre d'accord pour modifier temporairement leur organisation afin de limiter les changements de résidence de l'enfant et se conformer aux exigences sanitaires.

Notre fils fait des études à Lille et nous résidons en Bretagne
Peut-il revenir à notre domicile le week-end ?

Les étudiants ne peuvent pas faire d'allers-retours entre la ville où ils ont cours et le domicile de leurs parents. La règle est la même pour tout le monde : il faut se confiner dans un seul et même endroit, quelle que soit la taille du logement.
Par contre, si votre fils loge dans un internat fermé le week-end, bien évidemment il pourra rentrer dans sa famille le week-end. Lors de son déplacement, il devra se munir d'une attestation signée par son établissement scolaire.

Des entrepreneurs doivent commencer des travaux dans ma résidence secondaire
Puis-je effectuer le trajet de 50 km pour les rencontrer ?

Non, durant le confinement les déplacements entre la résidence principale et la résidence secondaire ne sont pas autorisés, même s'il s'agit de suivre ou effectuer des travaux.