Publié le 28 June 2019  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

À chaque mois ses nouveautés. Et juillet ne déroge pas à la règle. Alors avant de prendre la route des vacances, un petit récapitulatif des nouveautés qui vont impacter votre vie quotidienne s'impose.

Parmi les nouveautés de ce début d'été, nous retiendrons par exemple :
  • le renforcement du contrôle technique des véhicules Diesel avec un test anti-pollution plus drastique. Avec cette réforme, le gouvernement veut renforcer le contrôle et la détection des voitures les plus polluantes dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le durcissement du contrôle technique va se concentrer sur l'émission de particules fines et l'opacité des fumées des voitures roulant au diesel
  • l'extension de l'Éco-PTZ aux logements de plus de 2 ans (auparavant seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 pouvaient y prétendre)
  • le retour de l'encadrement des loyers à Paris pour les baux signés à compter du 1er juillet pour les locations nues et meublées
  • la fixation du taux d'intérêt légal pour le second semestre 2019 à 3,26 % pour les créances des personnes n'agissant pas pour des besoins professionnels
  • l'obligation de fournir une notice d'information avec l'emballage des drones de loisirs.  Cette notice comportera notamment les 10 règles à suivre pour leur utilisation (respect des hauteurs maximales de vol, ne pas survoler l'espace public en agglomération ou encore des sites sensibles ou protégés, enregistrer l'appareil s'il pèse plus de 800 grammes…).
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