Publié le 21 décembre 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

La période des fêtes de fin d'année est propice aux petits cadeaux, dons de sommes d'argent ou objets de valeur en faveur de vos enfants ou petits-enfants. Mais attention à ce que votre générosité ne soit pas un cadeau empoisonné et se retrouve assimilée à une donation.

Libre à vous d'être généreux avec vos proches, surtout en période de fêtes ou pour marquer un événement. Mais il n'en faut parfois pas beaucoup pour qu'un geste que vous pensez anodin ne soit requalifié en donation qui sera prise en compte lors de l'ouverture de votre succession.
C'est là toute la différence entre le présent d'usage et la donation. Le cadeau (ou présent d'usage) répond à des critères bien précis. Il doit  :
  • être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d'un examen, mariage, naissance d'un enfant…),
  • ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine).
Mais le Code civil ne donne pas de valeur à ne pas dépasser. Le montant étant apprécié au cas par cas selon les circonstances. D'où la difficulté. Ainsi, cette somme pourra varier d'une personne à l'autre. Ce qui peut paraître modique pour l'un peut être disproportionné dans un autre cas. Il est important pourtant de distinguer cadeau d'usage et donation car :
  • au niveau civil, les présents d'usage ne donnent pas lieu au rapport à la succession du donateur, au contraire des donations de sommes d'argent
  • au niveau fiscal, les présents d'usage ne sont pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Par contre, les donations de sommes d'argent sont soumises auxdits droits (après abattement(s) prévu(s) par la loi).
Mais que cela ne freine pas votre générosité. Au moindre doute, n'hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour éviter de vous attirer les foudres du fisc ou des soucis avec vos proches.
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