Publié le 17 December 2018  par Stéphanie Swiklinski dans Actualités

Il est de coutume dans certaines copropriétés d'installer un sapin de Noël dans le hall de l'immeuble. Mais peut-on faire de même avec une crèche ?

En 2016, le Conseil d'État a jugé que l'installation temporaire d'une crèche dans un emplacement public était légale si "elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais pas si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse."

Qu'en est-il alors des copropriétés ? Ce sont des logements privés et, normalement, c'est au règlement de copropriété de prévoir ce genre de chose. Si ce dernier ne prévoit rien, vous avez deux possibilités :
  • Les copropriétaires peuvent inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et ce sera soumis au vote des propriétaires. Il faudra évidemment préciser que le coût de la crèche ne sera pas répercuté sur les charges de copropriété.
  • Vous pouvez aussi installer votre crèche, simplement en vous mettant d'accord avec les copropriétaires... ce n'est pas la meilleure des solutions !
Même en se mettant d'accord entre propriétaires, votre locataire peut ne pas apprécier ce genre de chose. L'esprit de Noël n'est pas présent chez tout le monde ! Le locataire a droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu'il loue pendant la durée du bail. Il peut considérer l'installation de la crèche comme un trouble. Cela a d'ailleurs été jugé comme "une démarche pouvant représenter atteinte à la liberté de conscience".

Pour Noël, dans le hall de l'immeuble : le sapin OUI et la crèche à éviter pour ne froisser personne.
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