Publié le 21 novembre 2017
par Stéphanie Swiklinski
dans Actualités
Les niches fiscales ont coûté 90 milliards d'euros en 2017. On fera encore mieux cette année ! Elles atteindront, selon toutes les prévisions, pas loin de 100 milliards d'euros en 2018.
Mais que sont ces niches fiscales ?
Non, ce ne sont pas les petites maisons qui servent à abriter nos animaux de compagnie préférés... Ces dérogations fiscales sont des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leurs impôts. Attention, cela n'a rien d'illégal ! En France, ce sont des dispositions dérogatoires induisant un coût pour le budget de l'État. Qui a dit que l'État ne faisait pas de cadeaux aux contribuables ?
Dans un document annexé au projet de loi de finances 2018, on constate que le nombre de régimes dérogatoires augmente. Ces mécanismes profitent aussi bien aux entreprises (comme le CICE crédit d'impôt accordé aux entreprises) qu'aux particuliers (abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu sur le montant des pensions).
Dans un document annexé au projet de loi de finances 2018, on constate que le nombre de régimes dérogatoires augmente. Ces mécanismes profitent aussi bien aux entreprises (comme le CICE crédit d'impôt accordé aux entreprises) qu'aux particuliers (abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu sur le montant des pensions).
Les 10 niches fiscales les plus coûteuses en 2018
| Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) | 21 milliards d'€ |
| Crédit d'impôt en faveur de la recherche | 5,8 milliards d'€ |
| Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile | 4,7 milliards d'€ |
| Abattement de 10 % au titre de l'IR sur le montant des pensions | 4,1 milliards d'€ |
| Taux de TVA réduit pour les travaux sur des logements achevés depuis + de 2 ans | 3,6 milliards d'€ |
| Taux de TVA réduit applicable aux ventes à consommer sur place, à l'exception des ventes d'alcool | 2,7 milliards d'€ |
| Taux de TVA réduit applicable à certains médicaments | 2,5 milliards d'€ |
| Taux de TVA réduit portant sur certains logements sociaux | 2,2 milliards d'€ |
| Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole sous condition d'emploi | 2 milliards d'€ |
| Exonération d'IR des prestations familiales et de diverses allocations | 1,9 milliard d'€ |
(Sources capital.fr et document budgétaire annexé au projet de loi de finances 2018)
En marge de ce tableau figure, évidemment, le livret A qui est la niche fiscale n°1 dans le cœur des Français. Mais ce n'est pas celle qui coûte le plus cher !
En marge de ce tableau figure, évidemment, le livret A qui est la niche fiscale n°1 dans le cœur des Français. Mais ce n'est pas celle qui coûte le plus cher !
