Les conditions de l'octroi de cette aide sont les suivantes :
- avoir un enfant au moins scolarisé à charge, âgé de 6 à 18 ans (il doit être né entre le 16/06/99 et le 31/12/2011 inclus). Attention ! Si vous avez un enfant plus jeune déjà scolarisé en CP, vous avez également droit à l'ARS, sur présentation d'un certificat de scolarité.
- avoir des ressources inférieures à un certain montant :

• pour 1 enfant : 24 404 euros ;
• pour 2 enfants : 30 036 euros ;
• pour 3 enfants : 35 668 euros.
• + 5 632 euros par enfant en plus.

Il n'y a pas de démarche particulière à faire, si vous êtes allocataire à la CAF.

Dès l'instant où votre enfant est inscrit au collège (public, privé sous contrat ou hors contrat mais habilité par le rectorat ou enseignement à distance type CNED), il peut bénéficier d'une bourse.
Évidemment, le montant et les conditions d'octroi des bourses de collège varient en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à charge retenu sont ceux indiqués dans votre avis d'imposition 2016 (portant sur les revenus perçus en 2015). En fonction des situations, son montant trimestriel est de 35 euros, 96 euros ou 150 euros.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut en faire la demande, dès la rentrée scolaire, au secrétariat de l'établissement. Votre dossier de demande doit comporter une photocopie de votre avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, un relevé d'identité bancaire ou postal et le formulaire cerfa n°12539.

Si votre enfant est inscrit au lycée, qu'il soit public, privé ou habilité, vous pouvez faire une demande de bourse. S'il était déjà boursier l'année précédente, il n'y a pas de démarche particulière à faire. En revanche, si c'est une première fois, les dossiers devaient être déposés avant le 20 juin dernier.

La bourse des lycées est accordée, comme pour la bourse des collèges, sous condition de ressources (revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2016 sur les revenus de 2015).

La bourse au mérite peut venir également compléter la bourse de lycée, pour les élèves déjà boursiers qui ont eu la mention "bien" ou "très bien" au Brevet des collèges.

Elle peut être demandée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui ont interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois et qui souhaitent reprendre leurs études. Il faudra, dans ce cas, avoir déjà droit à une bourse de lycée et déposer une demande au secrétariat du lycée.