Vignette Crit'Air : attention aux sanctions

Crit'Air : quels sont les objectifs ?

Les vignettes Crit'Air ont pour objectif d'indiquer le niveau de pollution de votre véhicule. Le certificat qualité de l'air permet de favoriser les véhicules les moins polluants en permettant :

• des modalités de stationnement favorables ;
• des conditions de circulation privilégiées ;
• la possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.

De couleurs différentes selon les émissions de polluants atmosphériques, elles doivent être aposées sur le pare-brise des véhicules circulant dans certaines zones particulièrement polluées (les ZCR). Le certificat qualité de l'air permet à l'État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Crit'Air : quels sont les critères ?

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales (d'où 6 pastilles de couleurs différentes), à l'exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et ne sont pas obligés d'avoir une vignette Crit'Air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d'émissions polluantes qu'il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Crit'Air : quelles sanctions ?

Jusqu'à présent, seuls les véhicules circulant à Paris étaient obligés d'avoir cette vignette (depuis janvier 2017). Elle est également obligatoire en cas de pic de pollution dans la métropole grenobloise et à Lyon. D'ici 2020, 24 communautés de communes et métropoles devraient instaurer des ZCR.
Mais aucune sanction n'était prévue en cas d'infraction. Cette impunité va prendre fin le 1^er juillet prochain.
À compter de cette date, les personnes circulant en voiture ou en 2 roues dans une ZCR sans vignette, seront passibles d'une amende de 68 € (45 € en cas de paiement immédiat). Elle sera de 135 € pour les cars et les poids lourds.

Crit'Air : comment se procurer la vignette ?

D'un coût de 4,18 € (frais de port inclus), vous pouvez vous procurer la vignette Crit'Air en ligne sur www.certificat-air.gouv.fr ou en remplissant un formulaire de demande de certificat de qualité de l'air" à remplir et renvoyer au service de délivrance des certificats qualité air BP 50637 59506 Douai Cedex. Vous la retournerez par la poste à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Sources :

• arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
• Décret n° 2017-782 du 05/05/2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique, JO du 7 (vignette Crit'air - contravention)