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Actualités - 26 December 2016

Immobilier : ce qui change au 1er janvier

CR
Christophe Raffaillac

Vous prévoyez sans doute d'adopter de bonnes résolutions en ce début d’année 2017. Voici ce qui change au 1er janvier en matière d'immobilier, et qui vous aidera à prendre les bonnes décisions !

1re bonne résolution : emprunter en toute sécurité
Les banques vont vous délivrer une fiche d'information standardisée. Celle-ci vous indiquera :

  • les principales caractéristiques du prêt avec sa durée, taux d’intérêt, taux de l’assurance, coût total du crédit…
  • l'ensemble des droits et obligations de l'emprunteur.

2e bonne résolution : effectuer des travaux dans une résidence-services
Une réduction d'impôt vous sera octroyée si vous investissez dans la rénovation d'une résidence de tourisme. Ce qui s’accompagne d’une évolution du dispositif Censi-Bouvard :

  • avec un avantage fiscal égal à 20 % du montant des travaux dans la limite de 22 000 €, soit une réduction d'impôt de 4 400 euros maximum,
  • en ce qui concerne les résidences seniors, étudiantes ou affaires, le Censi-Bouvard n'est pas modifié.

3e bonne résolution : verser des cotisations pour votre copropriété
Le 1er janvier 2017 marque l’arrivée de nouvelles dispositions de la loi Alur si vous êtes copropriétaire. Vous devrez notamment :

  • verser des provisions pour constituer un fonds de prévoyance pour les travaux,
  • mais vous bénéficierez des dérogations pour les immeubles neufs et les copropriétés de moins de dix lots.

4e bonne résolution : négocier votre assurance habitation
Vous aurez intérêt à faire jouer la concurrence pour assurer votre logement. Une hausse des tarifs est attendue :

  • elle devrait se situer entre 2 et 4 % pour faire face aux inondations survenues dans l’année,
  • en cas de changement d’assureur, vérifiez bien les clauses de votre contrat.

5e bonne résolution : être remboursé d'une dette locative !
Si vous louez un logement sur une courte durée, un meublé de type Airbnb, Abritel… vous devez peut-être faire face à des impayés. Vous pourrez désormais mettre en œuvre la procédure simplifiée de recouvrement des dettes locatives pour un montant inférieur à 4 000 €. Ce qui vous permettra :

  • de mandater un huissier de justice de la cour d’appel afin de recouvrir la dette en cours,
  • et d'éviter de recourir à toute autre formalité judiciaire et de régler le litige plus rapidement.

6e bonne résolution : cotiser en tant que loueur
Vos revenus locatifs provenant de location meublée de courte durée devraient être taxés à partir du 1er janvier. Si vous réalisez plus de 23 000 euros de recettes, vous devrez :

  • déclarer vos locations réalisées via une plateforme de mise en relation telle que Airbnb,
  • vous affilier au régime social des indépendants et serez soumis aux cotisations sociales.

7e bonne résolution : peut-être changer de banque !
Vous pourrez profiter de la loi sur la mobilité bancaire pour changer de guichet. Ce nouveau service sera proposé à compter du 6 février 2017 :

  • c'est votre nouvelle banque qui se chargera d’effectuer le transfert de compte à votre place,
  • votre ancienne banque sera automatiquement prévenue du changement de domiciliation bancaire.

CR

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