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Actualités - 24 January 2014

Plafonds de loyers stabilisés pour le dispositif Duflot

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Christophe Raffaillac

Plafonds de loyers stabilisés pour le dispositif Duflot

Le respect d’un plafond de loyers, fixé selon la zone géographique où se situe le bien, est l’une des conditions pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Duflot. La ministre du Logement vient d'apporter certaines précisions.

Le plafond de loyers appliqué dans le cadre du dispositif Duflot est décidé “localement” par les préfets.

Afin de “rassurer” les investisseurs et les constructeurs, mais aussi assurer une plus grande stabilité à ce dispositif, la ministre du Logement demande aux préfets “de ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016”. Elle estime, en effet, que “l’absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l’éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire à son bon développement”.

À titre exceptionnel, jusqu’au 31 mars, deux types d’arrêtés pourront cependant être publiés :

  • ceux pour lesquels la consultation obligatoire des collectivités territoriales avait été engagée avant le 31 décembre 2013 ;
  • et ceux pour les communes ayant fait l’objet d’une modification du zonage et dont cette révision devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Cette disposition devrait contribuer à redonner de la confiance du côté des investisseurs !

Retrouvez plus d'infos sur le dispositif Duflot en consultant le site www.duflot-loi.org