Le dossier d'un cadastre
Depuis sa création en 1807, sous Napoléon Ier, le cadastre permet de recenser et de délimiter les biens fonciers d'une commune à travers une documentation que l'on retrouve dans le dossier du cadastre. De nos jours, toutes les communes de France possèdent ce type de registre afin de garder une trace des parcelles et de leurs caractéristiques. Pour un futur acheteur, la consultation de ce dossier peut avoir plusieurs intérêts. C'est notamment ce que nous allons découvrir dans ce nouvel article.
À quoi sert le dossier d'un cadastre ?
Le dossier d'un cadastre regroupe diverses informations au sujet des terres d'une commune. Dans un premier temps, ces documents administratifs permettent de recenser toutes les propriétés foncières de notre pays, de les délimiter ou encore de les dénombrer. Ces données ont d'abord une valeur fiscale puisqu'elles offrent de quoi pouvoir calculer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) en fonction de la nature d'une propriété : surface, immeuble, maison, etc. À travers des représentations graphiques, des notes et des relevés de propriété, il est ainsi possible de connaître chaque parcelle dans ses moindres détails.
De quoi se compose le dossier d'un cadastre ?
Le dossier d'un cadastre contient en réalité deux parties complémentaires : le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral (ou plan parcellaire)
Ce premier document permet d'avoir une représentation graphique des différentes parcelles d'une commune, qu'il s'agisse de parcelles nues ou non. Chaque parcelle est ainsi numérotée et délimitée via un tracé. Le plan cadastral permet notamment de bien visualiser l'emprise au sol d'un bâtiment et de repérer rapidement les caractéristiques d'un périmètre (routes, fossés, etc.). Les différentes sections sont désignées avec des lettres et des numéros pouvant donner lieu à des identifications telles que : section B1.
La matrice cadastrale
Cette autre partie du dossier d'un cadastre contient uniquement la documentation écrite avec les relevés de propriété (RP), aussi appelés "extraits de matrice". La matrice cadastrale est généralement éditée chaque année par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Les relevés de propriété (immeubles bâtis et parcelles) permettent par ailleurs d'identifier tous les propriétaires.
Peut-on savoir à qui appartient une parcelle ?
Malgré ce que l'on pourrait penser, il n'est pas facile de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle puisque cette information relève du domaine privé. En revanche, si vous disposez de la référence précise de la parcelle, il vous sera alors possible de déposer une demande auprès des services concernés. La référence de la parcelle se compose notamment des informations suivantes :
- le département de la parcelle demandée,
- la commune,
- la section de la parcelle,
- et le numéro de plan de la parcelle mère.
Quels outils utiliser pour consulter le dossier d'un cadastre ?
Avant d'effectuer une demande, il est important de comprendre que seul le plan cadastral est accessible à tous ceux qui le souhaitent. La matrice cadastrale, elle, ne peut qu'être consultée par le propriétaire de la parcelle concernée grâce à l'envoi d'un formulaire Cerfa. Si vous souhaitez simplement obtenir un plan cadastral, vous pouvez alors vous tourner vers les trois services suivants :
- Mairie : en adressant un courrier simple ou recommandé à la mairie de la commune concernée, vous pourrez transmettre gratuitement votre demande. Pensez à bien faire figurer vos noms et prénoms ainsi que le nom de la commune concernée.
- Centre des impôts : pour obtenir le plan cadastral et les feuilles parcellaires nécessaires, notez que la procédure se déroule exactement de la même manière que pour la mairie.
- Internet : cette dernière solution se passe sur le site mis en place par le Ministère chargé des Finances à cette adresse : www.cadastre.gouv.fr. À titre indicatif, sachez que près de 600 000 plans sont répertoriés sur ce site. Par ailleurs, chaque feuille de plan peut être consultée et délivrée gratuitement au format numérique.
Pourquoi consulter le dossier d'un cadastre ?
L'accès au dossier d'un cadastre peut en réalité avoir plusieurs intérêts selon la personne qui en fait la demande. Pour l'acheteur d'un terrain à bâtir, avoir accès au plan cadastral du dossier permet par exemple de connaître la surface d'une parcelle (et ses particularités) afin de savoir si celle-ci permet d'accueillir la construction immobilière souhaitée ou non. La représentation géographique des parcelles permet notamment de visualiser les distances qui séparent un bâtiment d'un autre et de voir si ces mesures concordent avec les règlementations dictées par le RNU. Cette donnée est ainsi utilisée pour l'obtention d'une autorisation d'urbanisme telle qu'un permis de construire (maison individuelle, etc.).
De son côté, la matrice cadastrale permet généralement de découvrir le taux d'imposition d'un terrain, et donc la taxe foncière, ce qui peut être utile aux personnes intéressées par l'achat d'une maison ou d'un terrain nu. Dans le cadre d'une vente, il faut néanmoins noter que la plupart de ces informations sont déjà inscrites sur l'acte de vente et les plans réalisés par le géomètre expert.
Vous savez désormais tout sur le dossier d'un cadastre, son utilité et les moyens permettant de le consulter gratuitement. Il ne vous reste plus qu'à réaliser votre recherche !
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