Par Christophe Raffaillac, le 5 Octobre 2012 dans
J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
Vous êtes membre d'une copropriété et souhaitez changer de syndic ? Le changement cela peut être maintenant... mais pas dans n'importe quelles conditions ! Avis aux copropriétaires !
Le rôle du syndic de copropriété
Toute copropriété est dotée d'un syndic. Il représente la copropriété et agit en son nom. Il passe les contrats et perçoit les charges.
En contrepartie, il doit lui rendre des comptes et a un devoir d'information et de conseil.
Le syndic professionnel n'est pas un employé de la copropriété : il reçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation.
Le syndic est le plus souvent un professionnel. Rien n'interdit cependant qu'il soit bénévole. C'est parfois le cas pour les petites copropriétés. La seule condition est que ce rôle soit assumé par l'un des copropriétaires ou son conjoint. Les conditions pour mettre fin au mandat d'un syndic bénévole sont les mêmes que pour le syndic professionnel.
Conseil : C'est la Loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement des copropriétés. Ce texte est complexe et nécessite souvent l'éclairage d'un professionnel. En cas de doute, demandez conseil à votre notaire.
En contrepartie, il doit lui rendre des comptes et a un devoir d'information et de conseil.
Le syndic professionnel n'est pas un employé de la copropriété : il reçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation.
Le syndic est le plus souvent un professionnel. Rien n'interdit cependant qu'il soit bénévole. C'est parfois le cas pour les petites copropriétés. La seule condition est que ce rôle soit assumé par l'un des copropriétaires ou son conjoint. Les conditions pour mettre fin au mandat d'un syndic bénévole sont les mêmes que pour le syndic professionnel.
Conseil : C'est la Loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement des copropriétés. Ce texte est complexe et nécessite souvent l'éclairage d'un professionnel. En cas de doute, demandez conseil à votre notaire.
Le changement de syndic
La solution la plus simple consiste à ne pas renouveler le mandat du
syndic à son échéance.
La durée d'un mandat est de 3 ans maximum, renouvelable par décision expresse de l'assemblée générale.
Avant l'expiration de ce délai, une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement être convoquée. Elle doit se prononcer sur le renouvellement ou non du mandat. Cette décision est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Il sera possible d'organiser le changement de syndic à cette occasion.
Attention toutefois à bien anticiper cette décision ! En effet, il faudra prévoir l'élection immédiate d'un nouveau syndic, ce qui suppose d'avoir pris les contacts nécessaires en amont.
La durée d'un mandat est de 3 ans maximum, renouvelable par décision expresse de l'assemblée générale.
Avant l'expiration de ce délai, une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement être convoquée. Elle doit se prononcer sur le renouvellement ou non du mandat. Cette décision est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Il sera possible d'organiser le changement de syndic à cette occasion.
Attention toutefois à bien anticiper cette décision ! En effet, il faudra prévoir l'élection immédiate d'un nouveau syndic, ce qui suppose d'avoir pris les contacts nécessaires en amont.
La révocation d'un syndic en cours de mandat
La révocation d'un mandat en cours est possible sous certaines conditions.
Elle doit être fondée sur des motifs légitimes : négligences graves dans le recouvrement des charges, non exécution des décisions prises par l'assemblée générale, etc. À défaut, le syndic révoqué est en droit de demander des dommages et intérêts.
La décision de révoquer le mandat en cours ne peut être prise qu'au cours d'une assemblée générale et à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Il faut attendre la convocation d'une assemblée générale pour voter sur ce point. Il est nécessaire de s'assurer que ce sujet figurera à l'ordre du jour.
En cas de crise ne permettant pas de patienter, il faut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
La décision de révoquer un syndic doit être anticipée afin de pouvoir en désigner immédiatement un nouveau.
Elle doit être fondée sur des motifs légitimes : négligences graves dans le recouvrement des charges, non exécution des décisions prises par l'assemblée générale, etc. À défaut, le syndic révoqué est en droit de demander des dommages et intérêts.
La décision de révoquer le mandat en cours ne peut être prise qu'au cours d'une assemblée générale et à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Il faut attendre la convocation d'une assemblée générale pour voter sur ce point. Il est nécessaire de s'assurer que ce sujet figurera à l'ordre du jour.
En cas de crise ne permettant pas de patienter, il faut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
La décision de révoquer un syndic doit être anticipée afin de pouvoir en désigner immédiatement un nouveau.
