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Je m'installe dans ma maison - 4 Octobre 2021
Location transgénérationnelle
Un toit pour deux générations

Location transgénérationnelle - Un toit pour deux générations

Il n'y a pas d'âge pour bien vivre ensemble. La cohabitation intergénérationnelle séduit de plus en plus nos aînés. De quoi s'agit-il ?

La cohabitation n'est pas une colocation

La cohabitation intergénérationnelle n'est pas une colocation car il s'agit bel et bien d'un échange. Une belle aventure humaine peut ainsi voir le jour entre un sénior et un étudiant. Cette formule permet à un sénior de proposer à la location ou sous-location une chambre à un jeune de moins de 30 ans qui chercherait à se loger. Pour trouver un cohabitant, il est possible, soit de mettre une annonce en ligne, soit de contacter une association. Passer par un intermédiaire reste la solution la plus rassurante pour chacun. Ce système permet à la fois de lutter contre l'isolement des personnes âgées et de rassurer les parents quand leur enfant part faire ses études dans une autre ville. Pour le quotidien, c'est "donnant donnant" : une chambre est mise à disposition de l'étudiant moyennant un loyer modique et celui-ci doit partager les tâches ménagères. Au-delà de l'aspect financier, c'est le côté humain qui fait toute la différence !

Des règles à respecter pour pouvoir louer

Attention, cet "arrangement" est soumis à quelques règles. La loi ELAN (loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a donné un cadre juridique à ce procédé en permettant à un senior (plus de 60 ans) disposant d'une chambre libre, de la "louer" ou la "sous-louer" à un jeune de moins de 30 ans, en échange d'un loyer modéré. Le contrat de cohabitation intergénérationnel solidaire (CIS) est un contrat civil ; il ne s'agit pas à proprement parler d'un bail. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • Quand on est loueur : il faut avoir au moins 60 ans et être propriétaire ou locataire de son logement. Le senior locataire doit informer son bailleur de son intention de sous-louer ; ce dernier ne peut s'y opposer.
  • Quand on veut louer : il faut avoir moins de 30 ans.
  • La contribution financière demandée au jeune doit rester « modeste ».
  • Le loueur et le locataire doivent habiter dans la même maison ou le même appartement. C'est une cohabitation.
  • Le logement peut indifféremment appartenir au parc privé ou au parc social.

Une grande flexibilité pour favoriser cet échange

Ce système repose sur un échange de bons procédés et doit favoriser le "vivre-ensemble". Rappelons que l'objectif de départ est de répondre à la crise du logement chez les jeunes et de rompre l'isolement de nos seniors. Il a donc été prévu une certaine flexibilité pour ce type de contrat. Ainsi, ce sont les deux parties qui fixent la durée du contrat. Il est possible de "caler" sa durée sur l'année universitaire. Vous pouvez par ailleurs y mettre fin à tout moment, avec un préavis d'un mois et sans donner de motif. Concernant les obligations des parties, il est bon de fixer des règles de vie, dès le départ, histoire d'envisager une cohabitation sereine. Quand vous passez par une association, on vous fait généralement signer une charte morale, pour définir le partage des espaces communs par exemple ou les invitations de personnes extérieures. En contrepartie de l'hébergement, le senior peut prétendre à un loyer et/ou à des services rendus. Rappelons que même si le loyer est librement fixé, il doit rester minime. Il s'agit pour la personne âgée "d'arrondir ses fins de mois" et non pas de rentabiliser sa maison !

Et en cas de conflit ? Un médiateur, délégué par l'association qui a mis en rapport le senior et le jeune, intervient pour répondre aux interrogations des deux parties et tente de trouver une réponse à l'amiable. En cas d'échec, le médiateur peut décider de mettre fin à la cohabitation. Si l'une des deux parties souhaite mettre fin au contrat, un préavis d'un mois doit être respecté.


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