Transition Énergétique - Du Changement Pour Mon Logement - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 31 July 2020

Transition énergétique
Du changement pour mon logement

SS
Stéphanie Swiklinski

Transition énergétique - Du changement pour mon logement

Le dernier Conseil de défense écologique a défini les grandes lignes concernant la rénovation énergétique des logements. Place à l'écologie !

Passoires thermiques
Obligation de rénover pour les propriétaires

À partir de 2023, si vous louez un logement mal isolé, il sera considéré comme indécent car représentant une véritable passoire thermique. Il s'agit des habitations les plus mal classées (G) dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Aujourd'hui, le nombre de logements mal isolés et donc mal chauffés serait de 7 millions (selon le journal Les Echos du 28/07/2020) ! Les locataires pourront alors se retourner contre le propriétaire pour qu'il effectue des travaux. S'il ne fait rien, le juge pourrait lui interdire de percevoir les loyers, voire lui interdire de louer son bien ne répondant pas aux critères de décence d'un logement.

Rénovation
Extension de MaPrimeRénov'

Avec toujours la même optique de rénover l'ensemble du parc immobilier, le dispositif MaPrimeRénov' qui remplacera définitivement le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2021, sera ouvert aux propriétaires bailleurs. Il sera également élargi aux ménages les plus aisés. On pourra aussi utiliser MaPrimeRénov' pour les travaux en copropriété. La ministre Emmanuelle Wargon a souligné qu'il était "important que les propriétaires qui louent leurs logements puissent aussi faire des travaux au bénéfice de leurs locataires."

Chauffage
Remplacement des chaudières fioul

À compter du 1er janvier 2022, il vous faudra remplacer votre chaudière au fioul ou à charbon par un système moins polluant. Attention, ce sera une obligation dans certains cas ! Dès que votre chaudière tombera en panne, vous devrez la remplacer par une pompe à chaleur, une chaudière à gaz à haute performance ou une chaudière à granulés. Pour les logements neufs, les chaudières les plus polluantes seront interdites.
Précisons qu'il y aura une première version du projet de loi contenant ces éléments fin septembre, avant des consultations obligatoires et le passage devant le conseil constitutionnel. Le projet de loi sera ensuite présenté au conseil des ministres en novembre, pour un examen au Parlement en janvier 2021. La route verte est longue et sinueuse…