Publié le 06 novembre 2018
par Stéphanie Swiklinski
dans Actualités
Une locataire du 18e arrondissement de Paris a été condamnée pour sous-location illégale sur Airbnb.
Il s'agit, en effet, de la plus lourde amende jamais infligée pour ce type de sous-location ! Une première, certes, mais qui fera sûrement réfléchir les locataires qui envisageaient de faire la même chose.
Remontons le fil de l'histoire. La locataire demande en 2016 à sa propriétaire l'autorisation de sous-louer l'appartement. Cette dernière refuse, mais pas de manière expresse. La propriétaire du logement découvre alors avec stupeur son appartement en sous-location sur Airbnb.
Un constat d'huissier va permettre de prouver que le bien a été sous-loué pendant 767 jours. Le tarif de la sous-location était 3 fois plus cher que le loyer.
Rappelons quelques principes juridiques :
Remontons le fil de l'histoire. La locataire demande en 2016 à sa propriétaire l'autorisation de sous-louer l'appartement. Cette dernière refuse, mais pas de manière expresse. La propriétaire du logement découvre alors avec stupeur son appartement en sous-location sur Airbnb.
Un constat d'huissier va permettre de prouver que le bien a été sous-loué pendant 767 jours. Le tarif de la sous-location était 3 fois plus cher que le loyer.
Rappelons quelques principes juridiques :
- il faut avoir l'autorisation expresse du propriétaire pour sous-louer,
- on ne peut sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui que l'on paie au propriétaire,
- et la résidence principale ne peut être mise en location plus de 120 jours par an, via les plateformes de mise en location, qui doivent veiller au respect de cette durée maximale.
