Publié le 18 septembre 2018  par Stéphanie Swiklinski dans Actualités

Se déplacer à vélo est devenu une seconde nature dans les grandes villes. Mais où ranger votre fidèle destrier à pédales si vous habitez en copropriété ? Que dit la réglementation à ce sujet ?

Que dit la loi ?

C'est la loi dite ENE (engagement national pour l'environnement) du 12 juillet 2010 qui a commencé à réglementer le stationnement des vélos dans les immeubles. Évidemment, entre ceux qui encombraient la cage d'escalier, le palier ou qui mettaient leur vélo sur le balcon, il fallait faire quelque chose. 
Le principe : l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces et de 1,5 m2 pour les 3 pièces et plus. Cela concerne les bâtiments à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2012.
Depuis le 1er janvier 2017, les syndics des copropriétés ont également d'autres obligations concernant le stationnement des vélos. Ainsi,  la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V) nous dit :
"Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisés à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet."

Comment aménager un local ?

Il existe carrément un guide de la Fédération des Usagers de la Bicyclette pour guider les syndics dans la création de "garages à vélos". Voici les principales caractéristiques que doit avoir le local :
"L'infrastructure doit être :
  • un local clos couvert et sécurisé à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble,
  • bien situé,
  • facilement accessible avec un vélo,
  • ergonomique et sans danger concernant la sécurité des personnes,
  • équipé d'un système de fermeture sécurisé.
L'aménagement intérieur du local à vélos doit être :
  • équipé de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue,
  • facile à utiliser,
  • bien organisé pour optimiser la place,
  • pensé pour accueillir aussi les vélos spéciaux comme les biporteurs, triporteurs, tricycles, handbikes…"
Allez, en piste !
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