Deux éco-PTZ pour le prix d'un

Vous envisagez des travaux de rénovation et avez besoin d'un petit coup de pouce financier pour boucler votre budget, mais vous avez déjà bénéficié des avantages de l'éco-PTZ.  Pas de panique !  Depuis le 1^er juillet, vous pouvez prétendre à un éco-PTZ complémentaire sous certaines conditions :

• Si vous avez déjà bénéficié d'un premier emprunt d'un montant inférieur à 30 000 euros, vous pourrez faire une demande d'éco-prêt à taux zéro complémentaire pour utiliser la marge qu'il vous reste. Par exemple, si vous avez fait une première demande d'éco-prêt à taux zéro d'un montant de 22 000 euros en 2014, vous pouvez faire une nouvelle demande en 2016, mais vous ne pourrez pas emprunter plus de 8 000 euros.
• Le prêt complémentaire doit financer des travaux différents de ceux financés par le premier prêt, mais ils devront toujours figurer dans le   "bouquet de travaux" ouvrant droit à l'éco-PTZ (isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, installation d'un chauffage...).
• Le premier prêt devra avoir été émis au maximum trois ans avant la nouvelle demande. 

Pour obtenir un éco-PTZ à titre complémentaire, le propriétaire devra fournir à sa banque un dossier comprenant :

• un justificatif de la date de construction du bien ;
• un document prouvant que le logement est occupé à titre de résidence principale ;
• le dernier avis d’imposition ;
• un descriptif des travaux et un devis ;
• le certificat de l’entreprise bénéficiant du label RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux ;
• un formulaire de demande et de justification des travaux ;
• une attestation de l’établissement qui a octroyé le prêt initial.

Sources :

• Décret n° 2016-1072 du 03/08/2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêts complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Arrêté du 03/08/2016 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

​MCM