Publié le 18 août 2016
par Christophe Raffaillac
dans Actualités
Encore un coup de pouce supplémentaire pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation ! Sous certaines conditions, il leur est possible depuis le 1er juillet de prétendre à un Éco-PTZ complémentaire.
Vous envisagez des travaux de rénovation et avez besoin d'un petit coup de pouce financier pour boucler votre budget, mais vous avez déjà bénéficié des avantages de l'éco-PTZ. Pas de panique ! Depuis le 1er juillet, vous pouvez prétendre à un éco-PTZ complémentaire sous certaines conditions :
- Si vous avez déjà bénéficié d'un premier emprunt d'un montant inférieur à 30 000 euros, vous pourrez faire une demande d'éco-prêt à taux zéro complémentaire pour utiliser la marge qu'il vous reste. Par exemple, si vous avez fait une première demande d'éco-prêt à taux zéro d'un montant de 22 000 euros en 2014, vous pouvez faire une nouvelle demande en 2016, mais vous ne pourrez pas emprunter plus de 8 000 euros.
- Le prêt complémentaire doit financer des travaux différents de ceux financés par le premier prêt, mais ils devront toujours figurer dans le "bouquet de travaux" ouvrant droit à l'éco-PTZ (isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, installation d'un chauffage...).
- Le premier prêt devra avoir été émis au maximum trois ans avant la nouvelle demande.
Pour obtenir un éco-PTZ à titre complémentaire, le propriétaire devra fournir à sa banque un dossier comprenant :
- un justificatif de la date de construction du bien ;
- un document prouvant que le logement est occupé à titre de résidence principale ;
- le dernier avis d’imposition ;
- un descriptif des travaux et un devis ;
- le certificat de l’entreprise bénéficiant du label RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux ;
- un formulaire de demande et de justification des travaux ;
- une attestation de l’établissement qui a octroyé le prêt initial.
Sources :
- Décret n° 2016-1072 du 03/08/2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêts complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 03/08/2016 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
MCM
