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Actualités - 11 juillet 2016

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prolongé

CR
Christophe Raffaillac

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prolongé

Bonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent de faire des travaux dans les mois à venir. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal permettant aux personnes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d'une baisse de leur impôt sur le revenu.

Le taux du crédit d'impôt est de 30 %, dans la limite d'un montant de dépenses de 8 000 euros pour un célibataire, 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces plafonds peuvent être majorés de 400 euros par enfant ou personne à charge et 200 euros par enfant en résidence alternée. Le CITE  s'applique à certains types de travaux définis par la loi : 

  • économie d'énergie (appareils de régulation de chauffage, chaudière à haute performance énergétique…)
  • isolation thermique (fenêtres, volet isolant, porte d'entrée donnant sur l'extérieur…)
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur autre que air/air destinée à la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire…)
  • diagnostic de performance énergétique 
  • borne de recharge de véhicules électriques
  • équipement de raccordement à un réseau de chaleur 
  • compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

Enfin, pour bénéficier du crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise portant le label "Reconnu garant de l'environnement (RGE).

MCM

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