Éco-PTZ : 3 ans pour prouver la réalisation des travaux

L'éco-PTZ est un prêt sans intérêts, dont le montant peut atteindre jusqu'à 30 000 euros, destiné aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils louent. Aucune condition de ressource n'est exigée.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez :

• soit mettre en œuvre un " bouquet de travaux ",
• soit atteindre un niveau de " performance énergétique globale " minimal du logement,
• soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie,
• soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l'Anah.

Afin de permettre l'étalement de la réalisation des travaux, à partir du 1^er juillet prochain, le délai à partir duquel l'emprunteur transmet tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au devis, est porté de deux à trois ans à partir de la date d'octroi du prêt. À défaut d'envoi de ces justificatifs, l'emprunteur encourt des pénalités.
Cependant, pour éviter tout oubli de sa part, toujours à compter du 1er juillet, l'établissement prêteur sera tenu d'envoyer un courrier de relance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de trois ans.
Source : Décret n° 2016-560 du 06/05/2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 8 (éco-PTZ )
MCM