Publié le 04 November 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

L'échéance approche. Vous avez jusqu'au 15 novembre pour vous acquitter de votre taxe d'habitation. C'est peut-être le moment de "rafraîchir" vos connaissances sur cet impôt.

Les logements concernés par la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est un impôt reversé au budget de votre commune qui sert à financer les équipements collectifs et les services publics dont elle a la charge (écoles, entretien des voies de circulation…) ou à en créer de nouveaux. Elle s'applique au logement que vous habitez au 1er janvier de chaque année, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du logement. Et qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

La taxe d'habitation s'applique :

  • aux logements meublés (maisons individuelles ou appartements). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes.

Les communes peuvent exonérer certains locaux lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des :

  • locaux mis en location en qualité de gîte rural
  • chambres d'hôte
  • locaux classés meublés de tourisme.

À savoir : à partir de 2017, les gîtes ruraux ne bénéficient plus de l'exonération de taxe d'habitation.

Le mode de calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt dont le montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien (loyer annuel potentiel que le bien produirait s'il était loué). À cette base s'appliqueront des taux, abattements et majorations variables notamment selon la composition de la famille et le lieu où se situe le bien.

MCM

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