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Actualités - 01 June 2015

3 intox sur le Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE)

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Christophe Raffaillac

3 intox sur le Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE)

Jusqu'à quand le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est-il en vigueur ? C'est pour qui ? Qui doit faire les travaux ? On démêle le vrai du faux et on fait le point sur les nouveautés !

1. Le CITE est applicable jusqu'au 31 décembre 2015
Faux.
Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) a été prolongé d’un an et se terminera  le 31 décembre 2016 au lieu du 31 décembre 2015. Pour rappel, ce dispositif vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

2. Le CITE est accordé sous conditions de ressources
Faux. Tout particulier peut bénéficier du CITE (propriétaires occupants et locataires) à condition de réaliser des travaux de rénovation éligibles dans sa résidence principale. Sont concernés par exemple l’isolation des parois opaques (murs, toitures, planchers), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres), des volets isolants  répondant à des normes d’isolation, l’achat de chaudières à condensation...

À savoir : Le CITE peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources.

3. Je peux faire appel à n'importe quelle entreprise pour réaliser les travaux
Faux :
Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement) peuvent bénéficier du CITE.

Les travaux doivent, en outre, être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Attention : la facture peut être réclamée par les services fiscaux. Elle doit stipuler notamment le nom et l’adresse de l’entreprise...

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