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Actualités - 20 April 2015

Il habitait dans 1,56 m2 pour 300 euros/mois !

CR
Christophe Raffaillac

Il habitait dans 1,56 m2 pour 300 euros/mois !

La Cour d'appel de Paris a condamné, la semaine dernière, la propriétaire d'un logement d'1,56 m2 et l'agence immobilière à rembourser près de 18 300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans.

Ce locataire aura donc vécu 15 ans dans une minuscule pièce très mansardée, sans douche ni wc, avec un simple lavabo en guise de salle de bains. Selon la loi Carrez, seulement 1,56 m2 étaient jugés habitables… Pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros.

1,56 m2 : c’est près de cinq fois moins que la taille légale d'un appartement à louer.

L’avocate du locataire, Me Aurélie Geoffroy, a salué une "belle décision", soulignant les "attendus très explicites et assez vifs" de la Cour, pour qui "la responsabilité de l’agence est incontestable. La Cour considère que les loyers n’auraient jamais dû être réglés", a précisé l’avocate.

Qu’est-ce qu’un logement décent ? Il doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum, selon le décret du 30 janvier 2002. Au niveau des équipements, il faut absolument avoir un point d'eau et la possibilité de mettre une plaque pour faire la cuisine. Le cabinet de toilette doit être séparé de la pièce où l'on prend les repas. À cela s'ajoutent des critères de sécurité.

En 2010, près de 177 445 logements du parc privé en Île-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l’Agence régionale de Santé. En janvier 2013, le gouvernement avait assuré réfléchir à sanctionner d’emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale selon l’AFP.

ND