Vente à terme… Accordez du crédit à votre acquéreur
Vendeur, si votre acquéreur rencontre des difficultés pour obtenir son prêt, ne ratez pas la négociation ! Pensez à la vente avec un paiement à terme.
Vous êtes vendeur et vous vous êtes mis d'accord avec votre acquéreur sur un prix. Ce dernier dispose d'un apport personnel conséquent mais doit obtenir un prêt pour payer le complément. Comme les taux d'intérêt s'envolent, les conditions d'obtention de prêt sont de plus en plus difficiles à réunir… La banque refuse alors le prêt à votre acquéreur. Plutôt que de renoncer à la transaction ou de baisser votre prix, pourquoi ne pas consentir à votre acquéreur un crédit vendeur ?
De la modularité
Règlement différé
Admettons que votre bien de 200 000 € se négocie 215 200 € tous frais compris. Si votre acquéreur dispose d'un apport de 150 000 €, il lui reste à réunir 65 200 €. Pour le mettre à l'abri d'un éventuel refus de prêt, vous pouvez envisager une vente à terme dans la mesure où vous n'avez pas besoin immédiatement de la somme totale.
Par conséquent, vous pouvez lui proposer le plan de financement suivant :
- le versement d'une partie du prix le jour de la vente soit 134 800 € ;
- et le solde 65 200 € payable mensuellement sur une durée de 5 ans, soit une mensualité de 1 086,66 €.
Dans la mesure où vous n'avez pas besoin immédiatement de la somme totale, vous consentez en tant que vendeur un crédit à votre acquéreur. Vous pouvez également prévoir un intérêt pour compenser les effets de l'inflation.
En toute sécurité
enregistrement notarié
Sachez que votre notaire peut vous garantir le paiement du solde du prix en prévoyant dans l'acte de vente une garantie hypothécaire sur le bien vendu (privilège de vendeur et une clause résolutoire). Si votre acquéreur est défaillant, vous pouvez demander en justice à annuler la vente et récupérer votre bien…
Bien sûr, il y a toujours un risque de non-paiement, mais si votre acquéreur ne veut pas perdre le bénéfice de son acquisition, il a tout intérêt à payer le solde du prix. Cela vous évite de baisser le prix de vente de votre bien.
Atout de la fiscalité
montant bloqué
Ce système s'apparente au viager avec une rente payable à terme. Mais à la différence du viager, il n'y a pas d'aléa et le montant prévu devra être payé quoi qu'il arrive. De plus, le paiement du solde du prix de vente n'est pas fiscalisé comme une rente.
Pour plus de renseignements, pensez à contacter votre notaire…
Me Stéphane COSTE
Notaire à Bordeaux
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