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Je m'installe dans ma maison - 28 Septembre 2021

Désamiantage
Quels travaux faut-il envisager ?


Désamiantage - Quels travaux faut-il envisager ?

Les propriétaires d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante, aussi appelé RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) avant tout travaux de démolition ou de rénovation. Que faut-il savoir sur le RAAT et la gestion des déchets amiantés ?
 

Quel est le but du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) ?

Le diagnostic amiante a pour objectif de détecter la présence d'amiante dans les bâtiments. Cela permet principalement d'éviter d'exposer les ouvriers et/ou les artisans qui réalisent les travaux à l'amiante. En effet, l'amiante peut avoir des conséquences néfastes sur la santé si ses fibres sont inhalées. À ce titre, il est important de souligner qu'il existe deux types d'amiante : l'amiante libre et l'amiante lié, dont les conséquences et les risques ne sont pas les mêmes.
L'amiante libre, comme son nom l'indique, décrit des fibres d'amiante non solidifiées, qui peuvent alors être facilement inhalées et se loger dans les alvéoles pulmonaires. L'amiante lié, au contraire, fait référence à des fibres d'amiante liées à des matériaux inertes. Leur inhalation n'intervient ainsi qu'en cas de destruction ou d'altération du matériau, ce qui est relativement rare si le protocole de conditionnement et de manipulation des déchets d'amiante lié est suivi correctement.
Ainsi, l'amiante peut se retrouver dans différentes composantes, telles que :

  • les flocages ;
  • les dalles de sol ;
  • les revêtements de mur ;
  • certaines colles.
Des cas exceptionnels peuvent empêcher les bâtiments d'effectuer le RAAT. Voici quelques exceptions :
  • une situation d'urgence, suite à un sinistre qui a des conséquences graves pour la salubrité, la sécurité publique ou la protection de l'environnement ;
  • l'opérateur chargé du diagnostic d'amiante estime que celui-ci pourrait l'exposer à un risque excessif pour sa santé et/ou sa sécurité.

À quels types de travaux s'adresse le RAAT ?

Le RAAT concerne finalement tous les types de travaux. Il est effectivement mené dans le but de détecter la présence de fibres d'amiante, dont l'inhalation peut être dangereuse. À ce propos, tous les travaux peuvent générer de la poussière, facilitant ainsi une potentielle inhalation de fibres d'amiante.
Entre autres, les travaux suivants devront obligatoirement être précédés d'un diagnostic amiante pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :

  • changements de plomberie, qui supposent de toucher la faïence et l'enduit dans lequel l'amiante peut se trouver ;
  • toute rénovation de l'isolation thermique ;
  • changements d'interrupteurs, qui nécessitent de vérifier l'enduit mural qui peut contenir de l'amiante.
À noter qu'il existe de lourdes sanctions pour les personnes n'ayant pas réalisé de repérage amiante avant de se lancer dans des travaux. L'arrêté du 16 juillet 2019 prévoit ainsi des amendes pouvant atteindre 9 000 euros et un an et demi d'emprisonnement.
 

Qui s'occupe de réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire et ne peut pas être réalisé par n'importe qui. Des compétences précises s'avèrent effectivement requises. Il est de fait nécessaire de faire appel à des professionnels. Par ailleurs, des législations définissent les personnes aptes à réaliser des RAAT.
On peut notamment citer le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 : "L'opérateur de repérage dispose des qualifications et moyens nécessaires à l'exercice de cette mission précise, pour chaque domaine d'activité".
D'un point de vue légal, la question de la certification s'est déjà posée. L'arrêté du 16 juillet évoque que les opérateurs devaient posséder la certification amiante avec mention. Cette décision n'a finalement pas été retenue.
Autrement dit, il est impossible de réaliser un diagnostic amiante seul, sans l'accompagnement d'un personnel qualifié. De plus, il est indispensable de faire analyser toutes les parties du bâtiment qui seront concernées par les travaux.
Le diagnostic amiante s'effectue donc en plusieurs étapes : une partie avant et une partie après les travaux. Dans certaines situations, les travaux évoluent d'une autre façon, incluant de nouvelles parties du bâtiment.

 

Travaux après diagnostic amiante : comment gérer les déchets d'amiante ?

Dans un premier temps, il convient de distinguer deux types de déchets d'amiante :

  • les déchets d'amiante libre ;
  • les déchets inertes contenant de l'amiante lié.
Les deux types de déchets ne supposent pas le même traitement car ils ne concernent pas la même forme d'amiante. Il existe en effet une différence fondamentale entre l'amiante libre et l'amiante lié. Comme évoqué précédemment, l'amiante libre représente des risques pour la santé humaine, ce qui n'est pas le cas de l'amiante lié si ce matériau n'est pas détérioré et bien conditionné.
Pour gérer correctement les déchets d'amiante, il faut tout simplement suivre la loi :
  • les déchets d'amiante doivent être éliminés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ;
  • les déchets inertes contenant de l'amiante lié doivent être gérés par des ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux).
Bien que les déchets d'amiante lié soient considérés comme non dangereux, ils doivent tout de même répondre à certaines normes en termes de conditionnement.
Voici quelques exemples de déchets inertes issus de travaux contenant de l'amiante.
  • Les canalisations doivent être scotchées et filmées, leur conditionnement doit se faire dans des racks.
  • Les plaques doivent également être filmées puis palettisées pour les rendre étanches ;
  • L'amiante lié en vrac doit être enfermé dans un "big bag" (double sac étanche).
Une fois ces colis constitués, ils doivent être acheminés dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, où ils sont disposés dans une alvéole spécifique. Au regard des quantités à gérer, et de la nature même de ces déchets, la filière de gestion la plus adaptée consiste à enfouir ces colis. Actuellement, il s'agit en effet de la solution la plus durable et économique de traiter les déchets d'amiante lié.

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