SELARL OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX
Tinqueux - 51431 | 4 bis rue Jacques Monod - BP 16

LES HONORAIRES DE VENTE  :

Les honoraires de négociation sont réglés par le VENDEUR, sauf stipulations expresses prévues dans le mandat de vente.

Les honporaires diffèrent selon s'il s'agit d'un mandat simple ou d'un mandat avec exclusivité :

• Honoraires mandat avec exclusivité :                                                                       

Jusqu'à 50 000 € : Forfait de 3 000 € TTC 

Prix de 50 001 € jusqu'à 300 000 € : 5 % TTC

Au-delà de 300.001 € : 4 % TTC

• Honoraires mandat simple : 

Jusqu'à 50 000 € : Forfait de 3 000 € TTC 

Prix de 50 001 € jusqu'à 300 000 € : 6 % TTC

Au-delà de 300.001 € : 5 % TTC

LES HONORAIRES DE GESTION :

6 % HT sur le montant du loyer hors charges. Le droit de recettes est majoré de la TVA au taux actuel de 20 %.

LES HONORAIRES DE LOCATION :

• A la charge exclusive du propriétaire bailleur :  

Si le bien est en gérance à l'Etude : 1/2 du montant du loyer mensuel hors charges + TVA 20 %

Si le bien n'est pas en gérance à l'Etude : L'équivalent d'un mois de loyer hors charges + TVA 20 %

• A la charge du propriétaire-bailleur et du locataire chacun pour moitié      

La rédaction du bail et des formalités : calculé en fonction du montant du loyer hors charges

L'état des lieux : fixé en fonction du nombre de pièces du logement