SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT

L'office notarial SELARL L. FRIN-DESMOT se situe à RENNES. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT
9 rue de Vern 
35000 RENNES
SIRET: 753 600 824 00019
TVA Intracommunautaire: FR10 753 600 824

Barème des honoraires de négociation

Conformément au b) du 4° de l'article annexe 4-9 du Décret n°2016-23 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice, et aux articles L.444-1 alinéa 3 et R.444-3 du Code de commerce, les honoraires de négociation se calculent de la manière suivante :

1°) forfaitairement, à 1.500,00 € Hors Taxes, jusqu'à 15.000,00 € de prix,

2°) 10 % Hors Taxes  de 15.000,01 € jusque 40.000,00 € de prix,

3°) 2,5 % Hors Taxes au-delà de 40.000 € de prix.

TVA en sus sur le tout

L'honoraire de négociation sera recalculé, en fonction de l'offre retenue par le MANDANT, selon le présent barème.

Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.


Horaires

L'Etude de RENNES est ouverte :

- du Lundi au Jeudi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

- le Vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

L'Etude de RENNES est fermée le samedi.

L'Etude de GUILLIERS est ouverte :

- du Lundi au Jeudi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

- le Vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

L'Etude de GUILLIERS est fermée le samedi toute la journée et le mardi après-midi.


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :

Bureau(x) secondaire(s) :

SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT
2 place de l'Eglise
56490 GUILLIERS

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
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