SELARL Jean-François LE COULS
Guipry-Messac - 35480 | 9 rue des Gabelous - Le Port - BP 10

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L'office notarial SELARL Jean-François LE COULS se situe à GUIPRY-MESSAC. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

Lorsque l’office est mandaté pour vendre ou louer un bien, l’émolument de négociation qui s’ajoute aux émoluments de vente ou de location déterminés par le tarif, est calculé comme suit :

1° Pour une vente - effectif au 1er octobre 2017 :

• Prix de vente entre 0 € et 14.999 € ........................ 1.000,00 € TTC

• Prix de vente entre 15.000 € et 24.999 € ................ 3.000,00 € TTC

• Prix de vente entre 25.000 € et 39.999 € ................ 4.000,00 € TTC

• Prix de vente entre 40.000 € et 104.999 € .............. 5.000,00 € TTC

• Prix de vente entre 105.000 € et 159.999 € ............ 6.000,00 € TTC

• Prix de vente entre 160.000 € et 224.999 €..............7.000,00 € TTC

• Prix de vente au-dessus de 225.000 €.. …………….3,5 % TTC du prix de vente

2° Pour un bail d’habitation :

• 75 % HT du montant du loyer mensuel, à répartir entre le bailleur et locataire

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Notaire
Négociateur

Me Jean-François LE COULS

Notaire

Mme Aurélie SCHUMACHER

Négociateur

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