Immonot, l'immobilier des notaires
SELARL ETUDE NAPOLÉON
Cherbourg-en-Cotentin - 50100
Numéro principal:
02.33.01.51.51
Envoyer un email
Numéro principal:
02.33.01.51.51
Email


SELARL ETUDE NAPOLÉON
Cherbourg-en-Cotentin - 50100 | 107 rue Emmanuel Liais - BP 538


L'office notarial SELARL ETUDE NAPOLÉON se situe à CHERBOURG-OCTEVILLE CX. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

TARIF

TARIF REGLEMENTE

les tarifs sont réglementés par l'arrêté publié au Journal Officiel du 26 février 2016. L'office notarial ne pratique pas les remises d'émoluments.

TARIF NON REGLEMENTE :

La rémunération de l'office notarial en matière de négociation immobilière est déterminée de la façon suivante :

- Vente d'immeuble à un prix inférieur ou égal à 19 999,00 euros - application de l'honoraire forfaitaire suivant :

De 0 à 4 999,99 euros : 600,00 euros TTC

De 5 000,00 à 9 999,99 euros : 900 euros TTC

De 10 000 à 19 999,00 euros 1 200,00 euros TTC

- Vente d'immeuble à un prix supérieur ou égal à 20 000,00euros - application par paliers cumulatifs du barème progressif suivant :

De 0.00 à 49 999,99 euros : 6 % TTC

De 50 000,00 à 99 999,99 euros : 4.8% TTC

Au-dessus de 100 000,00 euros : 3.6 % TTC

La rémunération de l'office notarial en matière de location est déterminée de la façon suivante :

- Frais de constitution du dossier :  12% TTC du montant du loyer à la charge de chacune des parties (ces frais étant plafonnés à 8 euros par mètre carré conformément à la loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014)

- Frais de négociation : 12 %TTC du montant du loyer à la charge du bailleur 

- Frais d'état des lieux à la charge du bailleur :  3 euros TTC par mètre carré (conformément à la loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014)

La rémunération de l'office notarial en matière de gérance locative est de : 6 % TTC des sommes encaissées à la charge du bailleur.

La rémunération de l'office notarial en matière de promesse unilatérale de ente est de : 210,00 euros TTC

Bureau secondaire
Carte
SELARL ETUDE NAPOLÉON
2 rue du Millecent - 50440 BEAUMONT HAGUE
Numéro principal:
02.33.01.86.50
L'équipe

Mes Armand BOISROUX
Notaire

Numéro principal:
02.33.01.51.51

Me Anne MOTIN
Notaire

Numéro principal:
02.33.01.51.51
Mme Nadine SOIGNARD
Négociateur
Numéro principal:
02.33.01.51.55
Email
Mme Nathalie PENVEN 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE CX
Négociateur
Numéro principal:
02 33 01 51 54
Email

Contacter l'office notarial
SELARL ETUDE NAPOLÉON

107 rue Emmanuel Liais
50100 CHERBOURG-OCTEVILLE CX

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SELARL ETUDE NAPOLÉON. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SELARL ETUDE NAPOLÉON. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
SELARL ETUDE NAPOLÉON

107 rue Emmanuel Liais
50100 CHERBOURG-OCTEVILLE CX

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
342 338 431 00014
TVA Intra-communautaire:
FR63 342 338 431