Par Christophe Raffaillac, le 20 Décembre 2013 dans
JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - L'édito du mois
Il faut dire que le nouvel impôt de solidarité, qui consiste à relever de 3,8 à 4,5 % la part perçue par les départements, est la conséquence de la météo maussade qui aura affecté le marché immobilier en 2013. Comme le nombre de transactions n'a pas encore retrouvé son rythme de croisière - 858 200 ventes dans l'ancien en 2011 contre 650 000 prévues en 2013 - les recettes fiscales n'ont pas évolué dans des proportions souhaitables !
Mais n'aurait-il pas mieux valu fertiliser le terrain de la transaction immobilière, en contribuant à fluidifier le marché, plutôt que d'alimenter le flot fiscal ? Pour l'heure, il faut espérer que le nombre de conseils généraux qui décideront d'appliquer la mesure sera le plus limité possible.
Cette hausse des frais dits "de notaire" est regrettable, mais n'est pas une vraie menace en soi, car elle est largement compensée par la baisse des prix de l'immobilier et les taux d'intérêts d'emprunt au plus bas.
Rappelons, enfin, que la part des droits de mutation qui revient au notaire, pour l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, représente une portion minoritaire et n'augmentera pas.
Comme si l'immobilier pouvait se permettre de refroidir les porteurs de projets ! Avec la hausse des frais d'acquisition qui pourrait déferler, les conditions pour acheter ne s'annoncent pas des plus clémentes, à compter de mars 2014.
Alors que les perturbations qui ont balayé la confiance des acquéreurs s'éloignent progressivement - biens immobiliers surévalués, frilosité des banquiers, fiscalité sur les plus-values
coercitive - de nouvelles taxes viennent assombrir la perspective d'une reprise tant attendue.
Il faut dire que le nouvel impôt de solidarité, qui consiste à relever de 3,8 à 4,5 % la part perçue par les départements, est la conséquence de la météo maussade qui aura affecté le marché immobilier en 2013. Comme le nombre de transactions n'a pas encore retrouvé son rythme de croisière - 858 200 ventes dans l'ancien en 2011 contre 650 000 prévues en 2013 - les recettes fiscales n'ont pas évolué dans des proportions souhaitables !
Mais n'aurait-il pas mieux valu fertiliser le terrain de la transaction immobilière, en contribuant à fluidifier le marché, plutôt que d'alimenter le flot fiscal ? Pour l'heure, il faut espérer que le nombre de conseils généraux qui décideront d'appliquer la mesure sera le plus limité possible.
Le notaire, en prévisionniste attentif, ne peut que rassurer les acquéreurs sur les bonnes perspectives qu'offre l'immobilier, car tous les clignotants sont au beau fixe pour investir actuellement.
Cette hausse des frais dits "de notaire" est regrettable, mais n'est pas une vraie menace en soi, car elle est largement compensée par la baisse des prix de l'immobilier et les taux d'intérêts d'emprunt au plus bas.
Rappelons, enfin, que la part des droits de mutation qui revient au notaire, pour l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, représente une portion minoritaire et n'augmentera pas.
