Par Christophe Raffaillac, le 4 Octobre 2013 dans
JE M'INFORME SUR L'IMMOBILIER - L'édito du mois
C'est la raison pour laquelle la loi Alur se voit pourvue de dispositifs de surveillance comme l'encadrement des loyers et la GUL (Garantie universelle des loyers). Ainsi, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un tarif médian, fixé par le préfet, et une cotisation de 1 à 2 % sur le montant du loyer indemnisera les propriétaires en cas d'impayés. À cet arsenal, s'ajoute la notion de Plan local d'urbanisme intercommunal qui interviendra sur les problèmes de recours et de droit à construire.
La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie pour la loi Alur (prochainement au Sénat), qu'une sortie de piste n'est pas à exclure lors de son application. En effet, la régulation des loyers fait peser des menaces sur la rentabilité des biens locatifs ! Si les investisseurs se détournent de l'immobilier, comment la production de logement pourra-t-elle repartir à la hausse et atteindre les 50 000 unités par an ?
De toute évidence, le terrain comporte des pièges ! Il faudra une excellente expérience du pilotage pour arriver à faire se rencontrer, durablement, les attentes des locataires, des bailleurs et des professionnels de la construction !
Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), un nom prédestiné pour la nouvelle loi sur le logement qui ne devrait pas trop tarder à faire entendre son vrombissement dans nos rues et avenues... sans réaliser d'excès de vitesse, faut-il espérer !
Il faut dire que c'est une vraie épreuve de rallye qui attend la ministre, Cécile Duflot ! D'une part, le parcours est technique, avec un déficit chronique du nombre de logements, des lenteurs administratives, la raréfaction des terrains constructibles... D'autre part, les attentes du public sont fortes, car les loyers et la fiscalité locale ont grimpé au même rythme que les rapports locataires-propriétaires ont pu s'altérer !
C'est la raison pour laquelle la loi Alur se voit pourvue de dispositifs de surveillance comme l'encadrement des loyers et la GUL (Garantie universelle des loyers). Ainsi, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un tarif médian, fixé par le préfet, et une cotisation de 1 à 2 % sur le montant du loyer indemnisera les propriétaires en cas d'impayés. À cet arsenal, s'ajoute la notion de Plan local d'urbanisme intercommunal qui interviendra sur les problèmes de recours et de droit à construire.
La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie pour la loi Alur (prochainement au Sénat), qu'une sortie de piste n'est pas à exclure lors de son application. En effet, la régulation des loyers fait peser des menaces sur la rentabilité des biens locatifs ! Si les investisseurs se détournent de l'immobilier, comment la production de logement pourra-t-elle repartir à la hausse et atteindre les 50 000 unités par an ?
De toute évidence, le terrain comporte des pièges ! Il faudra une excellente expérience du pilotage pour arriver à faire se rencontrer, durablement, les attentes des locataires, des bailleurs et des professionnels de la construction !
