Publié le 18 avril 2018
par Stéphanie Swiklinski
dans Actualités
Les plateformes Airbnb et Wimdu ont été assignées en référé par la mairie de Paris, le 12 juin prochain, pour publication d'annonces illégales.
Quelle en est la raison ?
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré auprès de la mairie de Paris et son numéro doit figurer sur l'annonce en ligne. L'objectif poursuivi est de contrôler et de sanctionner les personnes qui louent leur logement plus de 120 nuitées par an. En théorie, toute plateforme qui hébergerait une annonce ne comportant pas de numéro d'enregistrement devrait la retirer immédiatement. Or, ce n'est pas le cas ! Environ 80 % des annonces seraient "hors la loi".
Que demande la Ville de PARIS ?
La Ville de PARIS demande une astreinte de 1 000 € par jour de retard de non régularisation ou de non retrait d'annonces irrégulières et 5 000 € pour les nouvelles annonces toujours sans numéro d'enregistrement.
De nouvelles sanctions avec le projet de loi ELAN ?
Avec le projet de loi ELAN (Evolution du logement, aménagement et numérique), on assiste à un durcissement de la location de courte durée, même quand il s'agit de sa location principale. Les propriétaires de résidences principales ou secondaires devront, en effet, transmettre à la demande des communes le décompte du nombre de nuitées.
Ici, c'est de PARIS dont il est question... mais d'autres communes risquent d'être confrontées au même problème.
Ici, c'est de PARIS dont il est question... mais d'autres communes risquent d'être confrontées au même problème.
