Publié le 07 mars 2018
par Stéphanie Swiklinski
dans Actualités
Environ 72 000 divorces à l'amiable sont prononcés chaque année en France. Arrêt sur image sur le divorce sans juge, un an après.
Depuis son entrée en vigueur il y a maintenant un an, le divorce par consentement mutuel sans juge fait des adeptes, compte tenu de sa rapidité.
En effet, pour rappel, les couples se séparant de cette façon ne passent plus devant le juge, mais plus simplement (et plus rapidement) chez leur notaire. Ce dernier constate désormais le divorce, mais ne contrôle pas le respect de l'équilibre des intérêts en présence. Le passage chez le notaire permet de donner au dépôt de la convention de divorce date certaine et force exécutoire.
Si les époux ont un bien immobilier à partager, son intervention sera obligatoire pour établir l'état liquidatif. Dans les autres cas, il est toujours opportun de faire appel à ses compétences pour avoir des conseils éclairés.
Petit bémol un an après : chaque époux a l'obligation d'avoir son avocat. Les honoraires, qui étaient autrefois dus à un unique avocat, sont désormais multipliés par 2 !
En effet, pour rappel, les couples se séparant de cette façon ne passent plus devant le juge, mais plus simplement (et plus rapidement) chez leur notaire. Ce dernier constate désormais le divorce, mais ne contrôle pas le respect de l'équilibre des intérêts en présence. Le passage chez le notaire permet de donner au dépôt de la convention de divorce date certaine et force exécutoire.
Si les époux ont un bien immobilier à partager, son intervention sera obligatoire pour établir l'état liquidatif. Dans les autres cas, il est toujours opportun de faire appel à ses compétences pour avoir des conseils éclairés.
Petit bémol un an après : chaque époux a l'obligation d'avoir son avocat. Les honoraires, qui étaient autrefois dus à un unique avocat, sont désormais multipliés par 2 !
