Quoi de plus courant qu'un abri ou une petite cabane au fond de son jardin pour y ranger le matériel de jardinage, les meubles de jardin... Mais savez-vous que cette construction apparemment anodine et sans conséquence peut être soumise à imposition ?
On ne le sait pas toujours, mais les constructions du style abris de jardin ou cabanons sont parfois passibles d'une taxe d'aménagement. Pour ce type de bâtiment, chaque collectivité locale est libre de l'appliquer ou pas.
Cette taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010, concerne en fait toutes les installations de plus de 5 m2. Peuvent donc également être concernés les vérandas, piscines, garages… Elle s'applique aussi lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. Les fonds récoltés par ce biais sont destinés à financer les établissements publics et notamment l'aménagement des espaces naturels sensibles.
Le montant de la taxe d'aménagement est calculé selon la formule suivante relativement complexe : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).
En 2017, le montant de la valeur forfaitaire à acquitter pour toute construction de plus de 5 m2 est fixé à :
- 705 euros le m2 hors Île-de-France
- 799 euros le m2 en Île-de-France
Pour savoir si votre abri de jardin est concerné par cette taxe, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
MCM
