La liste des diagnostics immobiliers à fournir lors d'une vente, et même parfois d'une location, ne cesse de s'allonger. Le dernier en date concerne l'éventuelle présence de radon. Seules certaines régions seront concernées par cette mesure qui devrait entrer en vigueur courant 2017.
Le nombre de diagnostics à effectuer avant une vente immobilière ou une mise en location est de plus en plus longue. Amiante, plomb, termites, installation électrique… font désormais partie des grands "classiques".
Suite au vote de la loi de transition énergétique et la publication d'une ordonnance concernant la sécurité et la transparence dans le domaine du nucléaire et de la radioactivité, un nouveau diagnostic immobilier devrait faire son apparition courant 2017 : le risque d'exposition au radon.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, issu de la désintégration de l’uranium et du radium. À forte dose, ce gaz incolore et inodore peut provoquer des maladies pulmonaires graves, voire engendrer un cancer du poumon. Certaines zones géographiques bien localisées sont plus particulièrement concernées par la présence de radon. Il s'agit plus particulièrement des zones granitiques et volcaniques (Massif Central, Massif Armoricain).
À titre préventif, il est conseillé aux personnes résidant dans les régions concernées d'adopter certains comportements pour empêcher le radon d'entrer dans les habitations (s'assurer de l'étanchéité des murs et des planchers…) ou pour l'évacuer au maximum grâce à une bonne ventilation du bâtiment (y compris les sous-sols et les vide-sanitaires).
L'obligation de fournir un diagnostic de risque d'exposition au radon entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017.
Source : ordonnance du 10 février 2016
MCM
