Publié le 19 February 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

C'est bien connu ! Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. L'adage est vrai dans bien des domaines dont celui de la consommation. Qui n'a pas eu un litige avec un artisan, son fournisseur d'énergie, ou encore sa compagnie d'assurance… ? Convaincu des vertus de la médiation, et conformément aux directives européennes, le ministère de l'Économie a mis en place un site de la médiation de la consommation.

 

La médiation de la consommation est une alternative au procès, destinée à régler, ou tenter de régler, à l'amiable un litige entre un consommateur et un professionnel. Le rôle du médiateur est de trouver un terrain d'entente entre les parties concernées.

La médiation peut intervenir dans des domaines très variés : litige avec un artisan, un commerçant, un bailleur, une administration… dans le cadre de l'exécution d'un contrat de vente ou fourniture de services. Cela permet de limiter les frais et les lourdeurs des procédures engagées devant les tribunaux.

Afin de généraliser le plus possible le recours à la médiation, le ministère de l'Économie a mis en ligne le 15 février le site www.mediation-conso.fr. Ce site répertorie les noms et coordonnées de tous les médiateurs référencés. Chaque secteur professionnel a son médiateur (assurance, commerce, eau, énergie, produits et services financiers, télécom, voyage et tourisme).

En cas de litige, la procédure est simple. Prenons un exemple. Vous contestez votre facture d'électricité qui a augmenté de façon incompréhensible. Première chose à faire : contactez votre fournisseur pour tenter d'avoir une explication. Si au bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse, ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez alors, dans les 10 mois, saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie (par courrier ou via internet). La médiation aboutira dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception des documents sur lesquels est fondée votre demande (n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives lors de la saisine). Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe. 

Enfin, sachez que les notaires font également de la médiation. Plusieurs compagnies de notaires ont d'ailleurs créé un centre de médiation (c'est le cas de Paris, de Dijon…). Conflits de voisinage, non respect des clauses d'un contrat, problèmes liés au règlement d'une succession ou d'un partage suite à un divorce… autant de situations dans lesquelles le notaire, fort de ses connaissances juridiques, donnera des conseils avisés afin d'éviter le procès.

MCM

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