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Actualités - 09 December 2016

Ravalement : isolation extérieure remise en cause ?

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Christophe Raffaillac

Ravalement : isolation extérieure remise en cause ?

En janvier 2017, tout immeuble faisant l'objet de travaux de rénovation importants devra également prévoir des travaux d'isolation extérieure. Face à la levée de boucliers d'associations de protection du patrimoine, cette obligation a été légèrement aménagée.

En mai 2016, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, publiait un décret imposant aux propriétaires et aux copropriétaires de procéder à l’isolation extérieure de leur maison ou immeuble s’ils envisageaient un ravalement de façade. Au grand dam des amateurs de vieilles pierres et des associations de défense du patrimoine.

Issus de la loi sur la transition énergétique, ces travaux dits "embarqués" seront à réaliser dès lors que l'immeuble fera l'objet d'un ravalement d'ampleur. Concrètement, dès lors qu’un maître d’ouvrage, un architecte, un artisan ou un particulier engageront des travaux de ravalement sur une surface équivalente à au moins 50 % des murs extérieurs d’une construction, il devra recouvrir les façades existantes d’une seconde couche pour améliorer leur isolation.

Revirement de situation ! Suite aux nombreuses revendications de plusieurs associations de protection du patrimoine, le 21 novembre, la ministre de l'environnement annonçait que des « ajustements » étaient prévus. Si l’orientation générale du texte est maintenue, les « façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriel ou assimilé, de béton banché ou de bardages métalliques, sont exclues du champ d’application du décret s’agissant de l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important ». Les belles façades historiques devraient donc échapper à cette nouvelle obligation d'isolation par l'extérieur.

Enfin, la ministre estime que si la rénovation énergétique concerne tous les bâtiments, elle doit "recourir à des techniques et précautions particulières s'agissant du patrimoine bâti ancien compte-tenu de la spécificité des matériaux utilisés". Un nouveau texte sera transmis au Conseil d’État très rapidement.

Sources :

  • Décret n° 2016-711 du 30/05/2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
  • Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (décret n°2016-711 du 30/05/2016)

MCM