Définitivement adoptée par les députés début novembre, la "loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" (dite aussi "loi Sapin II") va pas mal bouleverser le secteur de l'assurance vie.
L'assurance vie reste, avec l'immobilier, un des placements favoris des Français. La loi "Sapin II", votée par les députés le 8 novembre dernier, prévoit de nouvelles règles et renforce les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).
Le texte donne à cette instance le pouvoir de "suspendre, retarder ou limiter temporairement" les retraits sur les contrats d'assurance vie "en cas de crise grave et avérée, menaçant la stabilité financière". L'objectif de cette mesure étant d'éviter les retraits massifs des épargnants en cas de crise financière, ce qui fragiliserait encore plus l'activité bancaire et plus largement, le système financier. Dans ce cas de figure, les assurés ne seraient donc plus libres de récupérer leurs fonds placés pendant une période de 3 mois renouvelables (et 6 mois au maximum).
Par ailleurs, toujours dans le même objectif de protectionnisme, le HCSF se voit attribuer la possibilité de "moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices". En clair, cela signifie que les assureurs n'auront plus la possibilité de piocher dans les "réserves" pour doper la performance des fonds euros. En cas de nécessité, le HCSF peut obliger les compagnies d'assurance à mettre une partie des intérêts dégagés au lieu de les distribuer aux souscripteurs.
Source : loi Sapin II
MCM
