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Actualités - 14 November 2016

Comment acheter une concession funéraire ?

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Christophe Raffaillac

Comment acheter une concession funéraire ?

La Toussaint a été l'occasion de vous recueillir sur la tombe de vos proches. Mais connaissez-vous les démarches à faire pour acheter une concession funéraire ? Avez-vous pensé à en vérifier la durée ? On vous explique tout, sans concession !

Une concession funéraire est une parcelle de terrain, située dans un cimetière, que la mairie d’une commune loue à un particulier pour y enterrer un de ses proches. Vous avez ensuite la possibilité d’y édifier une pierre tombale. Vous n’êtes en aucun cas propriétaire du terrain. Vous en achetez juste l’usage. Les prix pour une concession ne sont pas partout les mêmes et il y a un cadre légal précis pour en acheter une.

Comment acheter une concession et où peut-on le faire ?
Vous devrez tout d’abord vous rapprocher de la mairie de la commune où est situé le cimetière, pour faire votre demande d’acquisition. On vous demandera sûrement des documents pour prouver votre lieu de résidence et votre état civil. L’acquisition d’une concession dans un cimetière communal est due :

  • aux personnes décédées sur le sol de cette commune, quel que soit leur lieu de domiciliation
  • aux personnes domiciliées sur le sol de cette commune, mais qui seraient décédées dans une autre commune
  • aux personnes non domiciliées dans cette commune, mais qui y ont une sépulture de famille.

Quels sont les différents types de concession ?
Les concessions varient selon la durée pour laquelle le terrain est alloué, mais aussi selon le nombre de personnes pouvant y être inhumées. Vous avez donc la possibilité de choisir un contrat de concession temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans) ou perpétuel (à perpétuité). Attention ! Les cimetières ne proposent pas toujours ces différentes options. À noter que la durée d’une concession funéraire débute au moment de la souscription, et non pas à la date du décès de l’acquéreur. Pour qui souhaite acheter une concession autre que perpétuelle, il est donc vivement conseillé de ne pas s’y prendre trop à l’avance !
La concession peut être familiale et être transmise au conjoint (époux, concubin, pacsé et même divorcé), aux descendants et héritiers. Le premier arrivé est le premier servi, et cela est possible dans la limite des places disponibles ! La concession peut être individuelle ou collective, c’est-à-dire pour les personnes désignées dans l’acte de concession.

Peut-on renouveler une concession ?
Heureusement c’est possible ! Il faut cependant être vigilant, car si vous ne demandez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre. Vous disposez de deux ans à l'échéance de la concession pour la renouveler. De même, si la tombe n’est pas entretenue, la commune pourra constater l’état d’abandon et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions.

SSW