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Actualités - 07 November 2016

Des mesures qui vont vous simplifier la vie

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Christophe Raffaillac

Des mesures qui vont vous simplifier la vie

Qui ne s'est jamais plaint des lenteurs et de la lourdeur de certaines démarches administratives ? Si depuis quelque temps des progrès ont été faits pour améliorer les choses, cela devrait encore aller mieux et plus vite avec le 4e volet du programme de simplification lancé par le gouvernement en 2013.

Le 26 octobre dernier, ce sont pas moins de 30 nouvelles mesures qui ont été présentées en Conseil des ministres par le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification (J.F. Placé).

Ces nouvelles mesures sont destinées à nous simplifier la vie en matière de santé, de litige, de scolarité, de travaux… Si certaines d'entres elles sont déjà effectives, ou le seront sous peu, d'autres ne verront leur mise en application qu'en 2017 voire 2018. Quelques exemples des mesures les plus représentatives pour notre quotidien.

Si vous devez faire une déclaration préalable de travaux dans votre logement, les démarches seront plus simples. Les formulaires Cerfa, actuellement en vigueur, seront renommés pour permettre d'identifier plus facilement celui qui correspond à votre demande. Ils seront également plus simples à remplir et le nombre d'exemplaires à fournir et de justificatifs sera réduit pour certains travaux (abri de jardin, véranda…). De même, si vous souhaitez modifier votre projet de travaux, chaque commune sera libre de vous demander de lui fournir uniquement les documents relatifs aux modifications envisagées par rapport à votre première demande ou de refaire une demande complète. Ces mesures devraient être effectives d'ici juin 2017.

Autres domaines qui concernent la santé et la protection sociale :

  • depuis début novembre, il est possible de demander sa carte vitale via internet en se rendant sur le site de l'assurance maladie. Pour cela, il suffit de se rendre sur son compte Ameli - rubrique "mes démarches" puis "ma carte Vitale", de numériser une photo ainsi qu'une pièce d'identité et de les télécharger sur le site.
  • début 2017, les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le handicap est particulièrement lourd et dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %, pourront bénéficier de cette allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans (contre 10 actuellement), ce qui évitera les démarches de demandes de renouvellement. 

Vos rapports avec l'administration seront essentiellement numériques :

  • l'ensemble des services et démarches payants proposés par l'État ou les collectivités locales pourront être payés en ligne ou par prélèvement. Une expérimentation sera lancée en 2017.
  • lors de démarches auprès de l'administration ou des collectivités, vous ne serez plus obligés de fournir certaines informations déjà détenues par l'administration fiscale (situation familiale, nombre de personnes à charge, nombre de parts…). Il faudra cependant que l'administration ou le service concerné ait signé une convention avec l'administration fiscale. Un test sera mis en place en 2017 avec notamment le ministère de l'Éducation nationale.

Il ne s'agit là que de quelques exemples. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le dossier de presse présentant l'ensemble de ces mesures.

MCM