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Actualités - 24 November 2015

Plus facile de transformer des bureaux en logements

CR
Christophe Raffaillac

Plus facile de transformer des bureaux en logements

Afin de lutter contre le manque de logements, le gouvernement envisage de favoriser la transformation des bureaux vacants en logements. Cela se traduira notamment par une exonération d'impôts.

Les grandes agglomérations sont souvent confrontées au manque croissant de logements. Parallèlement, ces collectivités constatent une augmentation du nombre de bureaux vides. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a décidé de faciliter la transformation de ces locaux vides en logements.

Un amendement au projet de loi de finances 2016 prévoit d'exonérer de taxe foncière, pendant 5 ans, les propriétaires qui effectueront ce type d'opération. Cette possibilité sera laissée à la libre appréciation de chaque collectivité locale concernée.

Pour bénéficier de cette exonération d'impôts, le propriétaire devra déclarer la modification aux services des impôts dont dépend le bien. Cette mesure sera applicable aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2016.

MCM