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Actualités - 17 November 2015

Connaissez-vous les "tiny houses" ?

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Christophe Raffaillac

Connaissez-vous les tiny houses ?

En anglais "tiny" signifie minuscule et "house" maison. La "tiny house" est donc une toute petite maison sur roues. Aux États-Unis, le phénomène des "tiny houses" a pris de l'ampleur pendant la crise immobilière en 2008. Arrivées en France récemment, ces petites maisons en bois, que l'on peut déplacer à sa guise, reviennent moins cher qu'un logement classique. Mais quel est le régime juridique applicable à ce type d'habitat ?

Qu'est-ce qu'une tiny house ?

Il s'agit d'une maisonnette en bois et sur roues, car elle est construite sur une remorque. Elle contient l'essentiel de ce que l'on peut emmener avec soi. Elle est le reflet d'une démarche d'indépendance et de réalisation d'un habitat écologique. 

Quelle est la différence avec un mobil-home ?

 La tiny house se tracte simplement avec un véhicule adéquat. Elle est construite en bois et avec des matériaux écologiques.

Et la différence avec une roulotte ?

Le chassis n'est pas le même puisqu'il a pour base une remorque routière. Le volume intérieur est également différent, car on peut avoir une hauteur sous plafond de 3,20 mètres.

En résumé : vous aurez besoin d'un permis de conduire mais pas de construire !

Quelle législation applicable pour ma "tiny house" ?

La Loi ALUR a clarifié le statut de l'habitat léger. Elle facilite l'implantation de toutes les formes d'habitats alternatifs (caravane, mobil-home...) qui permet de se libérer des emprunts et des loyers. Mais la loi ne dit rien, pour le moment, sur la tiny house... Certains points sont à préciser, car elle risque d'être considérée comme une caravane... mais en nettement plus joli !!!

Stationnement temporaire ou durable ?

Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain mais, en cas d'installation prolongée, certaines règles sont à respecter. Vous pouvez faire stationner votre habitat léger pour une durée inférieure à 3 mois et sans en enlever les roues. Au-delà, vous devrez faire une déclaration préalable en mairie.

Si vous occupez cet habitat hors norme à titre principal, vous devrez également payer une taxe annuelle sur les résidences mobiles.

Aménagement d'un terrain familial ?

Le terrain familial est privé, contrairement à une aire d'accueil communale par exemple. Si vos parents vous prêtent un terrain pour poser votre tiny house : une simple déclaration préalable est obligatoire. Cette autorisation d'aménager est définitive. Vous bénéficierez ainsi d'un statut plus stable. Finalement, le bonheur est peut-être bien dans le pré ?

SSW