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Actualités - 23 décembre 2016

La loi Alur et la loi Macron impactent l'immobilier

CR
Christophe Raffaillac

La loi Alur et la loi Macron impactent l'immobilier

Une série de réformes sont ou vont entrer en vigueur  avec la loi Alur et la loi Macron. Explications en vidéo...



 
 
1. Dix jours pour se rétracter au lieu de sept !
C'est une des nouveautés de la loi Macron qui rallonge le délai de réflexion en cas d'achat immobilier.
C'est à la signature du compromis de vente qu'intervient le délai de rétractation, qui passe de 7 à 10 jours.
Cette mesure est effective depuis le mois d'août.
2. La loi Macron accélère le déploiement de la fibre optique.
En effet à partir de juillet 2016, tous les logements neufs devront être raccordés à la fibre optique, qu'ils soient collectifs ou individuels.
Rappelons qu'aujourd'hui il n'y a aucune obligation d'équiper l'ensemble des logements individuels et des lotissements neufs.
3. La loi Alur prévoit d'encadrer les loyers
Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Depuis le 1er août, cette mesure s'applique dans la Capitale où le montant ne peut excéder de 20 % le barème du loyer médian défini par décret.
Pour plus de détails, consultez l'OLAP (Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne)
sur observatoire-des-loyers.fr
4. On continue avec la Loi Alur
Depuis le 1er septembre, les locations meublées doivent respecter une liste précise d'équipements à fournir.
Parmi ceux-ci :
- la literie avec couettes et couvertures,
- un dispositif d'occultation des fenêtres dans la chambre,
- des plaques de cuisson, un four ou four micro-onde, un réfrigérateur avec compartiment freezer,
- de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères, luminaires, matériel d'entretien ménager.
CR/ND
 

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