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Actualités - 15 October 2015

Les notaires à l'ère de l'identité numérique

CR
Christophe Raffaillac

Les notaires à l'ère de l'identité numérique

Après la signature électronique sécurisée et l'acte authentique électronique (AAE), les notaires français s'intéressent à l'identité numérique, prouvant ainsi qu'ils mènent la course en tête en termes de modernité !

À l’occasion des 15e Assises de la sécurité numérique, le CSN (Conseil supérieur du notariat) a présenté sa nouvelle solution d’identité numérique ID.not. De quoi révolutionner le notariat et surtout jeter aux oubliettes l'image poussiéreuse du notaire décrit par Balzac ! Aujourd'hui plus que jamais, le notariat est une profession résolument moderne. Encore dans les starting-blocks, cette solution d’identification a été dévoilée en avant-première. Elle permettra prochainement aux notaires, aux partenaires de la profession, mais surtout au grand public d’accéder en toute sécurité à un ensemble de services qui seront développés au fil des ans.

Pour mémoire, les notaires ont été les premiers professionnels à se doter, en France et en Europe, d’une signature électronique sécurisée en 2007. Ils gèrent d'un bout à l'autre de la chaîne le processus d'élaboration, de délivrance et de contrôle de cette signature.

Le premier acte authentique sur support électronique a été signé à Paris, au Conseil supérieur du notariat, le 28 octobre 2008, par Bernard Reynis, alors président du CSN, et le garde des Sceaux de l'époque (Rachida Dati).

À ce jour, 1 649 965 actes authentiques électroniques ont été signés.

L'acte authentique électronique a les mêmes "vertus" qu'un acte authentique "classique". Il a :

  • date certaine (son contenu et sa date sont incontestables),
  • force exécutoire (il permet de recourir aux procédures d'exécution forcée, comme une saisie, sans attendre une décision de justice 
  • force probante (il a valeur de preuve).

Simplement, le papier disparaît pour être remplacé par un fichier… 

V.A