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Actualités - 17 June 2015

Qui garde l'animal dans un divorce ?

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Christophe Raffaillac

Qui garde l'animal dans un divorce ?

Une séparation ou un divorce, ça peut faire mal, très mal. En cas de désaccord sur les conditions de la séparation, chacun y va de son coup de griffe. Qui prend quoi ? Et surtout que se passe-t-il en présence d'animaux ?

"Je prends le poisson rouge, tu gardes le bocal (…) Tout doit être bien clair et surtout bien égal, On partage les choses quand on partage plus les rêves…". .Vous vous souvenez de cette chanson de Jean-Jacques Goldman ("Reprendre, c'est voler") ? C'était à la fin des années 80… Si dans la réalité, il est aisé de se partager le poisson rouge (quoique !), l'affaire se révèle plus délicate avec un chat ou un chien car les liens sont plus forts et il fait souvent partie de la famille ! Les Tribunaux sont d'ailleurs souvent saisis pour ce genre de question en cas de divorce.

À savoir : aux États-Unis, il existe des avocats spécialisés dans ce type d'affaires. Certains vont jusqu'à mettre en place un "test" d'attirance de l'animal pour l'un de ses maîtres en le plaçant au milieu d'eux et en observant ses réactions ! En France, nous n'en sommes pas là. Depuis janvier 2015, veaux, vaches, cochons, chevaux, chiens, chats et autres animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des "biens meubles" mais sont reconnus, dans le Code civil (nouvel article 515-14), comme des "êtres vivants doués de sensibilité" !

En pratique, il s'agit de savoir qui est véritablement propriétaire de l'animal de compagnie suite au divorce.

  • Si l'animal a été acheté par l'un des conjoints avant l'union, la solution est simple : il vivra à l'avenir avec son maître. Le propriétaire devra toutefois le prouver (preuve qu'il l'a acheté). Si c’est un animal qui lui a été donné, le contrat d'assurance santé qu'il a contracté pour celui-ci peut prouver qu’il lui appartient. 
  • Si le couple était déjà formé lorsque l'animal a été acquis, tout dépend du régime matrimonial. Dans un régime de séparation de bien, il sera considéré comme appartenant à celui qui a payé la facture. Lorsque les époux ont acheté l’animal d’un commun accord, ils ont les mêmes droits et doivent trouver un terrain d’entente. À défaut, ce sera au juge liquidateur de se prononcer sur son sort. L'affaire peut parfois être portée devant un juge aux affaires familiales. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour motiver la décision du juge, notamment en présence d'enfants qui supporteraient mal d'être séparés de leur petit compagnon. En revanche, aucune pension alimentaire ne sera versée à la personne qui obtient la garde de l’animal de compagnie. 

Et la garde alternée, y avez-vous pensé ?

VA