Publié le 05 June 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

En tant que locataire, ai-je le droit de posséder un animal ? Dans le cadre d'une location saisonnière, est-ce les mêmes règles qui s'appliquent ? Et si mon animal crée des nuisances, je risque quoi ? Immonot vous aide à y voir plus clair...

 
En tant que locataire, ai-je le droit de posséder un animal ?
Oui, dans la plupart des cas. S’il s’agit d’un animal familier, évidemment cela ne crée aucun souci. Vous avez le droit de posséder un chien, chat ou un poisson rouge et aucun propriétaire ne peut vous l’interdire

En revanche, si vous possédez un chien qui rentre dans les catégories 1 et 2, chiens qui sont considérés comme des chiens d’attaque, de garde et de défense (ex : pitbull, roottweiler), cela peut poser des problèmes. Dans ce cas-là, le bailleur peut vous en interdire la détention par une clause insérée au sein du contrat de location. Et alors là, impossible de contourner la clause. Le propriétaire pourrait vous expulser !

Par ailleurs, si vous êtes un fan de NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)  ou si vous avez un adolescent qui craque pour les singes, serpents, araignées et autres petites bêtes sympathiques, sachez que cela n’est pas autorisé dans le cadre d’une location.
Dans les NAC, 2 espèces sont interdites :
  • Celles qui sont dangereuses (mygales, scorpions, crocodiles, etc.) et interdites dans une location

  • Et les espèces protégées (hérisson...)

Et en ce qui concerne la location saisonnière, est-ce que ce sont les mêmes règles ?
Non, pas tout à fait. Le propriétaire est tout à fait libre d’accepter ou pas la présence d’un animal. S’il y a interdiction, elle sera stipulée dans  une clause figurant au sein du contrat. Et dans le cas où le propriétaire l'accepte, il a le droit de réclamer une somme d’argent supplémentaire pour l’hébergement de l’animal.

Avis aux propriétaires : près d’une famille sur 2 en France possède un animal domestique. La plupart d’entre elles ont un chien ou un chat et ont du mal à trouver des solutions pour le faire garder. Si vous acceptez les animaux : cela augmente vos chances de louer.
Avis aux locataires : quand vous préparez vos vacances, attention à bien toujours demander très clairement si la présence d'un chien ou d'un chat est autorisée.
 
Si mon chien aboie, je risque quoi  ?
Votre animal ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ni occasionner de dégâts au sein de l'immeuble où vous résidez (si tel est le cas !). Dans le cas contraire, vous êtes responsable et le bail peut être résilié.
 

Par exemple : vous devez veiller aux aboiements de votre animal et  ils ne doivent être ni gênants ni répétés.

Le propriétaire du chien perturbateur peut donc se voir condamner à payer une amende allant jusqu’à 450 euros, et même se faire confisquer l'animal.

À bon entendeur...

ND

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