Animaux et location : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas !
En tant que locataire, ai-je le droit de posséder un animal ? Dans le cadre d'une location saisonnière, est-ce les mêmes règles qui s'appliquent ? Et si mon animal crée des nuisances, je risque quoi ? Immonot vous aide à y voir plus clair...
En revanche, si vous possédez un chien qui rentre dans les catégories 1 et 2, chiens qui sont considérés comme des chiens d’attaque, de garde et de défense (ex : pitbull, roottweiler), cela peut poser des problèmes. Dans ce cas-là, le bailleur peut vous en interdire la détention par une clause insérée au sein du contrat de location. Et alors là, impossible de contourner la clause. Le propriétaire pourrait vous expulser !
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Celles qui sont dangereuses (mygales, scorpions, crocodiles, etc.) et interdites dans une location
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Et les espèces protégées (hérisson...)
Et en ce qui concerne la location saisonnière, est-ce que ce sont les mêmes règles ?
Non, pas tout à fait. Le propriétaire est tout à fait libre d’accepter ou pas la présence d’un animal. S’il y a interdiction, elle sera stipulée dans une clause figurant au sein du contrat. Et dans le cas où le propriétaire l'accepte, il a le droit de réclamer une somme d’argent supplémentaire pour l’hébergement de l’animal.
Votre animal ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ni occasionner de dégâts au sein de l'immeuble où vous résidez (si tel est le cas !). Dans le cas contraire, vous êtes responsable et le bail peut être résilié.
Par exemple : vous devez veiller aux aboiements de votre animal et ils ne doivent être ni gênants ni répétés.
Le propriétaire du chien perturbateur peut donc se voir condamner à payer une amende allant jusqu’à 450 euros, et même se faire confisquer l'animal.
À bon entendeur...
ND
