Non Installation De Détecteurs De Fumée : Quelles Sanctions ? - Immonot.com
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Actualités - 28 January 2015

Non installation de détecteurs de fumée : quelles sanctions ?

CR
Christophe Raffaillac

Non installation de détecteurs de fumée : quelles sanctions ?

Le 8 mars prochain, tous les locaux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée. Cette obligation concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire et les immeubles collectifs. Mais en cas de non installation, des sanctions sont-elles prévues ?

Le 8 mars, tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, devront installer au moins un détecteur de fumée dans le logement qu'ils occupent à titre de résidence principale et dans celui qu'ils louent.

Le détecteur de fumée doit nécessairement :

  • être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 ;
  • détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
  • émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

Une fois le détecteur installé, le locataire ou le propriétaire occupant devra fournir une attestation à son assureur. À défaut d'installation à la date fatidique, aucune sanction particulière n'est actuellement prévue par la loi. En cas d'incendie, vous serez, certes, indemnisé mais les compagnies d'assurances pourront se prévaloir de ce défaut d'installation pour augmenter les primes d'assurance et la franchise (jusqu'à 5 000 euros). Par ailleurs, si l'incendie cause des dégats à des tiers, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.

MCM