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Actualités - 30 December 2014

Fiscalité : 5 départements à l'épreuve du test

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Christophe Raffaillac

Fiscalité : 5 départements à l'épreuve du test

Charente-Maritime, Nord, Orne, Val-de-Marne et Paris, 5 départements test où la révision des valeurs locatives sera expérimentée. Un chantier maintes fois reporté, mais remis à l'ordre du jour pour fixer la valeur cadastrale des biens en fonction de loyers réellement constatés, aussi bien pour les résidences principales que les logements locatifs.
 

Comment gommer les inégalités dans le calcul des impôts locaux entre de spacieux appartements parisiens et de plus petits logements davantage taxés ? Telle est la volonté du gouvernement qui, au travers de cette réforme des valeurs locatives, souhaite aboutir à plus de justice fiscale.

Le mode de calcul actuel, datant de 1970, prend en compte les éléments de confort de l'époque, et il n'est pas étonnant que les résultats soient faussés. Si l'on remonte 45 ans en arrière, les appartements haussmanniens ne comportaient pas nécessairement de salle de bains. À l'inverse, les appartements neufs de l'époque en étaient pourvus, et ils se trouvent aujourd'hui surévalués par rapport à leur valeur locative.

D'ici au 30 septembre 2015, le gouvernement devra présenter un rapport sur la mise en oeuvre de ce nouveau calcul de la valeur locative. Celle-ci sera déterminée en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien "après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients " comme le prévoit l'article 74 de la loi du 29 décembre 2013.

Cette étude réalisée sur 5 départements sera ensuite généralisée à l’ensemble de la France, mais le calendrier n'est pas encore connu.