Publié le 08 March 2013  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Une nouvelle fois, l'immobilier est au cœur des projets de réforme. Le gouvernement réfléchit à une réforme de sa fiscalité pour 2014. Ces nouvelles mesures concerneraient notamment les plus-values sur les terrains à bâtir.

 

Actuellement, les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain nu sont exonérées de plus-value à partir de 30 ans de détention. Le gouvernement envisage de mettre fin à cet abattement. L'idée n'est pas nouvelle, car elle figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2013, mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd'hui, elle refait surface et sera au programme du projet de loi de Finances 2014. Selon le rapporteur général du budget, rien ne s'oppose à ce que les plus-values immobilières soient totalement exonérées d'impôt. Cela inciterait les propriétaires à vendre leurs terrains.

Par ailleurs, il est également envisagé de réformer les dispositifs d'aides à la pierre tels que le PTZ ou les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif.

Des informations plus précises devraient être diffusées d'ici deux semaines lors de la présentation de la loi sur le logement.

  •  Imprimer