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Actualités - 06 December 2012

Le Gouvernement a des projets pour le logement

CR
Christophe Raffaillac

Le Gouvernement a des projets pour le logement

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de présenter son nouveau projet de loi destiné à relancer le secteur de l’immobilier avec la construction de 500 000 nouvelles habitations, par an, dont 150 000 logements sociaux.

Le projet de loi en faveur du logement, initié par Cécile Duflot, vient d'être présenté au Parlement. Il prévoit entre autres que :

-       des terrains, appartenant à l’État ou aux opérateurs publics, soient vendus à bas prix ou donnés aux communes et autres collectivités territoriales, pour la construction de logements sociaux ou en accession à prix maîtrisé et de résidences conventionnées pour étudiants

-       la décote octroyée pour les logements en Prêts logements sociaux (PLS) ou en Prêts accession sociale (PAS) serait limitée à 50 %, afin de privilégier la construction de logements sociaux destinés aux plus modestes

-       la loi dite “SRU”, Solidarité pour le logement urbain, serait renforcée en imposant aux communes de plus de 3 500 habitants un seuil de 25 % de logements sociaux, (au lieu de 20 % actuellement). En cas de non-respect de ces taux, les sanctions financières sont multipliées par cinq.